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MODESTO DEBREF

Active
Siren920 020 948SCI10000 TROYESCréée le 05 octobre 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 920 020 948, MODESTO DEBREF est une SCI créée le 5 octobre 2022. Le siège social de l'entreprise se trouve 34 bd Carnot, 10000 Troyes. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par EMELINE DEBREF en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de MODESTO DEBREF

Dénomination
MODESTO DEBREF
SIREN
920 020 948
SIRET (siège)
920 020 948 00013
N° TVA intracommunautaire
FR24920020948Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 920 020 948
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 octobre 2022
Siège social
34 BD CARNOT, 10000, TROYES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MODESTO DEBREF

Acquisition, gestion et administration de biens immobiliers ainsi que la construction.

Finances de MODESTO DEBREF

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MODESTO DEBREF

ED

EMELINE DEBREF

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 octobre 2022) · 4 ans

TM

THOMAS MODESTO

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 octobre 2022) · 4 ans

Établissements de MODESTO DEBREF

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 10000 TROYESSiègeActif

    920 020 948 00013 · ouvert le 01 septembre 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de MODESTO DEBREF

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 octobre 2022

  • Acte

Comptes annuels de MODESTO DEBREF

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MODESTO DEBREF. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MODESTO DEBREF

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MODESTO DEBREF. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant MODESTO DEBREF n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MODESTO DEBREF n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MODESTO DEBREF

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Troyes

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-10-05 · Début d'activité : 2022-09-01

  1. création

    Date d'effet : 05 octobre 2022

Questions fréquentes sur MODESTO DEBREF

Quel est le numéro SIREN de MODESTO DEBREF ?

Le numéro SIREN de MODESTO DEBREF est 920 020 948. Le SIRET de son siège social est 920 020 948 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24920020948.

Qui dirige MODESTO DEBREF ?

MODESTO DEBREF est dirigée par EMELINE DEBREF, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de MODESTO DEBREF ?

Le siège social de MODESTO DEBREF est situé 34 bd Carnot, 10000 Troyes.

MODESTO DEBREF est-elle toujours en activité ?

Oui, MODESTO DEBREF est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 octobre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MODESTO DEBREF est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MODESTO DEBREF.

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