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MODETAL

Active
Siren313 751 745SARL75003 PARIS 3Créée le 01 janvier 1978
Liquidation judiciaire - clôture en 2008Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 313 751 745, MODETAL est une SARL créée le 1er janvier 1978. Son siège social est situé 41 rue Reaumur, 75003 Paris 3. Son activité principale relève du code NAF 518N.

Fiche d'identité de MODETAL

Dénomination
MODETAL
SIREN
313 751 745
SIRET (siège)
313 751 745 00024
N° TVA intracommunautaire
FR33313751745Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 313 751 745
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
518N
Date de création
01 janvier 1978
Siège social
41 RUE REAUMUR, 75003, PARIS 3
Établissements
2
Statut
Active

Finances de MODETAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MODETAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MODETAL

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 75003 PARIS 3SiègeFermé

    313 751 745 00024 · ouvert le 28 juillet 1983 · NAF 524Z

  • 93240 STAINSFermé

    313 751 745 00032 · ouvert le 15 janvier 1990 · NAF 518N

Documents juridiques de MODETAL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 juin 2002

  • Acte

Dépôt du 10 juin 1993

  • Acte

Comptes annuels de MODETAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MODETAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MODETAL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MODETAL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 17 novembre 2008 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 17 novembre 2008 · publié le 12 mai 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

1 décision de justice publiée en open data mentionne MODETAL. Elle date de 1998. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MODETAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MODETAL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 17 novembre 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1978

Marques déposées par MODETAL

MODETAL est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 4 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • M MODETAL

    N° 96645663 · Déposée le 07 octobre 1996 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 6, 19, 20, 35 · expirée le 07 octobre 2006

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur MODETAL

Quel est le numéro SIREN de MODETAL ?

Le numéro SIREN de MODETAL est 313 751 745. Le SIRET de son siège social est 313 751 745 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33313751745.

Où se situe le siège social de MODETAL ?

Le siège social de MODETAL est situé 41 rue Reaumur, 75003 Paris 3.

MODETAL est-elle toujours en activité ?

Oui, MODETAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1978. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MODETAL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. MODETAL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 17 novembre 2008 pour insuffisance d'actif.

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