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MODETIC

Active
Siren480 278 308SARL93120 LA COURNEUVECréée le 10 janvier 2005
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

MODETIC est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 janvier 2005, identifiée par le SIREN 480 278 308. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 Vla du Bel Air, 93120 La Courneuve. L'entreprise déclare le code NAF 4791A comme activité principale.

Fiche d'identité de MODETIC

Dénomination
MODETIC
SIREN
480 278 308
SIRET (siège)
480 278 308 00014
N° TVA intracommunautaire
FR40480278308Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 480 278 308
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4791A
Date de création
10 janvier 2005
Siège social
8 VLA DU BEL AIR, 93120, LA COURNEUVE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de MODETIC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MODETIC

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MODETIC

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 93120 LA COURNEUVESiègeFermé

    480 278 308 00014 · ouvert le 10 janvier 2005 · NAF 4791A

Documents juridiques de MODETIC

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 mars 2008

  • Acte

Dépôt du 25 avril 2006

  • Acte

Dépôt du 11 janvier 2005

  • Acte

Comptes annuels de MODETIC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MODETIC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MODETIC

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MODETIC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 15 juillet 2010. Clôturée le 08 novembre 2011 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 08 novembre 2011 · publié le 23 novembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 15 juillet 2010 · publié le 08 janvier 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 17 juin 2010 désignant liquidateur Me Giffard Frédéric 54 Avenue René Camier 93011 Bobigny Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

1 décision de justice publiée en open data mentionne MODETIC. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MODETIC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MODETIC

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 8 novembre 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 15 juillet 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 17 juin 2010 désignant liquidateur Me Giffard Frédéric 54 Avenue René Camier 93011 Bobigny Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Gérant : DURAND Sylvain en fonction le 31 Mars 2008.

  1. création

    Date d'effet : 10 janvier 2005

Questions fréquentes sur MODETIC

Quel est le numéro SIREN de MODETIC ?

Le numéro SIREN de MODETIC est 480 278 308. Le SIRET de son siège social est 480 278 308 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40480278308.

Où se situe le siège social de MODETIC ?

Le siège social de MODETIC est situé 8 Vla du Bel Air, 93120 La Courneuve.

MODETIC est-elle toujours en activité ?

Oui, MODETIC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 janvier 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MODETIC est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. MODETIC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 8 novembre 2011 pour insuffisance d'actif.

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