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MODEVA

Active
Siren493 398 028549993120 LA COURNEUVECréée le 20 décembre 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 493 398 028, MODEVA est une 5499 créée le 20 décembre 2006. Elle est domiciliée 168 av Paul Vaillant Couturier, 93120 La Courneuve. L'entreprise déclare le code NAF 4642Z comme activité principale.

Fiche d'identité de MODEVA

Dénomination
MODEVA
SIREN
493 398 028
SIRET (siège)
493 398 028 00016
N° TVA intracommunautaire
FR92493398028Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 493 398 028
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
5499
Code NAF / APE
4642Z
Date de création
20 décembre 2006
Siège social
168 AV PAUL VAILLANT COUTURIER, 93120, LA COURNEUVE
Établissements
2
Statut
Active

Finances de MODEVA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MODEVA

Anciens dirigeants (1)

LM

Louis en fonction le 26 Mai 2008 MAMBA

Gérant · de juin 2008 à décembre 2009

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de MODEVA

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 93120 LA COURNEUVESiègeFermé

    493 398 028 00016 · ouvert le 20 décembre 2006 · NAF 4642Z

  • 93000 BOBIGNYFermé

    493 398 028 00024 · ouvert le 14 janvier 2008 · NAF 4642Z

Documents juridiques de MODEVA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 mai 2008

  • Acte

Dépôt du 22 décembre 2006

  • Acte

Comptes annuels de MODEVA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MODEVA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MODEVA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MODEVA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant MODEVA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MODEVA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MODEVA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Gérant : MAMBA Louis en fonction le 26 Mai 2008

  1. création

    Date d'effet : 20 décembre 2006

Questions fréquentes sur MODEVA

Quel est le numéro SIREN de MODEVA ?

Le numéro SIREN de MODEVA est 493 398 028. Le SIRET de son siège social est 493 398 028 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92493398028.

Où se situe le siège social de MODEVA ?

Le siège social de MODEVA est situé 168 av Paul Vaillant Couturier, 93120 La Courneuve.

MODEVA est-elle toujours en activité ?

Oui, MODEVA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 décembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MODEVA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MODEVA.

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