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MODEZ

Active
Siren749 903 043Société civile69003 LYONCréée le 03 novembre 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
600 €
Effectif
Non publié

MODEZ est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 novembre 2015, identifiée par le SIREN 749 903 043. Le siège social de l'entreprise se trouve 20 bd Eugene Deruelle immeuble le Britannia Tour C, 69003 Lyon. L'entreprise déclare le code NAF 6420Z comme activité principale. PROGAMA exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de MODEZ

Dénomination
MODEZ
SIREN
749 903 043
SIRET (siège)
749 903 043 00034
N° TVA intracommunautaire
FR72749903043Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 749 903 043
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
600 €
Code NAF / APE
6420Z
Date de création
03 novembre 2015
Siège social
20 BD EUGENE DERUELLE IMMEUBLE LE BRITANNIA TOUR C, 69003, LYON
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de MODEZ

L'acquisition, la construction, la gestion et plus généralement , l'exploitation par bail, location ou autrement, de tous biens ou droits immobiliers à quelque endroit qu'ils se trouvent situés. La prise de participation dans toutes sociétés immobilières. L'obtention de toutes ouvertures de crédit, prêts ou facilités de caisses, avec ou sans garanties hypothécaires destinés au financement des acquisitions ou au paiement des coûts d'aménagement, de réfection ou autres à faire dans les immeubles de la société.

Finances de MODEZ

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de MODEZ

P

PROGAMA

Autre

Anciens dirigeants (2)

RA

Rémi Associé : R. A. CONSULTANT AUTRET

Gérant Associé · de novembre 2015 à novembre 2015

HL

Hadrien Lescault,

Associé gérant · de novembre 2015 à décembre 2012

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de MODEZ

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 69003 LYONSiègeActif

    749 903 043 00034 · ouvert le 06 octobre 2015 · NAF 6420Z

  • 75014 PARISFermé

    749 903 043 00018 · ouvert le 09 février 2012 · NAF 6420Z

  • 78350 JOUY-EN-JOSASFermé

    749 903 043 00026 · ouvert le 02 avril 2013 · NAF 6420Z

Documents juridiques de MODEZ

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 juillet 2016

  • Acte

Dépôt du 21 mars 2016

  • Acte

Dépôt du 03 novembre 2015

  • Acte

Dépôt du 15 juillet 2014

  • Acte

Dépôt du 15 mai 2013

  • Acte

Dépôt du 11 décembre 2012

  • Acte

Dépôt du 28 février 2012

  • Acte

Comptes annuels de MODEZ

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MODEZ. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MODEZ

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MODEZ. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant MODEZ n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MODEZ n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MODEZ

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    AUTRET Rémi nom d'usage : AUTRET n'est plus gérant.

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Gérant Associé : AUTRET Rémi en fonction le 21 Mai 2013 Associé : R. A. CONSULTANT en fonction le 21 Mai 2013 Gérant Associé : PROGAMA en fonction le 15 Juillet 2014

  3. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Gérant Associé : AUTRET Rémi Associé : R. A. CONSULTANT

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Associé gérant partant : Lescault, Hadrien, nomination de l'Associé gérant : Autret, Rémi

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-02-28 · Début d'activité : 2012-02-09

  1. création

    Date d'effet : 03 novembre 2015

Questions fréquentes sur MODEZ

Quel est le numéro SIREN de MODEZ ?

Le numéro SIREN de MODEZ est 749 903 043. Le SIRET de son siège social est 749 903 043 00034. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72749903043.

Qui dirige MODEZ ?

MODEZ est dirigée par PROGAMA, autre.

Où se situe le siège social de MODEZ ?

Le siège social de MODEZ est situé 20 bd Eugene Deruelle immeuble le Britannia Tour C, 69003 Lyon.

MODEZ est-elle toujours en activité ?

Oui, MODEZ est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 novembre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MODEZ est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MODEZ.

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