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MODI

Active
Siren793 945 478SCI21200 BLIGNY-LES-BEAUNECréée le 02 juillet 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 793 945 478, MODI est une SCI créée le 2 juillet 2013. Son siège social est situé rue de la Crea, 21200 Bligny-les-Beaune. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par PHILIPPE PELLETIER, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de MODI

Dénomination
MODI
SIREN
793 945 478
SIRET (siège)
793 945 478 00014
N° TVA intracommunautaire
FR88793945478Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 793 945 478
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
200 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 juillet 2013
Siège social
RUE DE LA CREA, 21200, BLIGNY-LES-BEAUNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MODI

Acquisition et gestion de biens et droits immobiliers.

Finances de MODI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MODI

AM

ANNE-MARIE MAGNIN

Associé indéfiniment responsable

PP

PHILIPPE PELLETIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 juillet 2013) · 13 ans

Établissements de MODI

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21200 BLIGNY-LES-BEAUNESiègeActif

    793 945 478 00014 · ouvert le 28 mai 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de MODI

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 avril 2015

  • Acte

Dépôt du 02 juillet 2013

  • Acte

Comptes annuels de MODI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MODI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MODI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MODI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent MODI. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MODI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MODI

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : PELLETIER Philippe, Jacques

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-07-02 · Début d'activité : 2013-05-28

  1. création

    Date d'effet : 02 juillet 2013

Questions fréquentes sur MODI

Quel est le numéro SIREN de MODI ?

Le numéro SIREN de MODI est 793 945 478. Le SIRET de son siège social est 793 945 478 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88793945478.

Qui dirige MODI ?

MODI est dirigée par PHILIPPE PELLETIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de MODI ?

Le siège social de MODI est situé rue de la Crea, 21200 Bligny-les-Beaune.

MODI est-elle toujours en activité ?

Oui, MODI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 juillet 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MODI est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MODI.

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