MODI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 882 350 655, MODI est une SCI créée le 9 mars 2020. Son siège social est situé 40 rue Marechal Leclerc, 50000 Saint-Lo. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. MARTIN THORAVAL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de MODI
INSEE- Dénomination
- MODI
- SIREN
- 882 350 655
- SIRET (siège)
- 882 350 655 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR62882350655Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 882 350 655
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 mars 2020
- Siège social
- 40 RUE MARECHAL LECLERC, 50000, SAINT-LO
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MODI
Gestion de biens immobiliers.
Finances de MODI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MODI
INSEEÉtablissements de MODI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 50000 SAINT-LOSiègeActif
882 350 655 00016 · ouvert le 15 mars 2020 · NAF 6820B
Documents juridiques de MODI
INPIComptes annuels de MODI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MODI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MODI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MODI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent MODI. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - constate la vente amiable
Tribunal judiciaire, ventes Immobilières
Décision du 30 juillet 2026 · N° 25/00008
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - autorisation de vente amiable
Tribunal judiciaire, ventes Immobilières
Décision du 21 novembre 2025 · N° 25/00008
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ére chambre B
Décision du 30 juin 2025 · N° 24/02044
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 18 février 2025 · N° 24/07096
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MODI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MODI
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-03-09 · Début d'activité : 2020-03-15
- création
Date d'effet : 09 mars 2020
Questions fréquentes sur MODI
Quel est le numéro SIREN de MODI ?
Le numéro SIREN de MODI est 882 350 655. Le SIRET de son siège social est 882 350 655 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62882350655.
Qui dirige MODI ?
MODI est dirigée par MARTIN THORAVAL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de MODI ?
Le siège social de MODI est situé 40 rue Marechal Leclerc, 50000 Saint-Lo.
MODI est-elle toujours en activité ?
Oui, MODI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 mars 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MODI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MODI.
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