MODIA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 329 901 268, MODIA est une SARL créée le 9 mai 1984. Son siège social est situé 17 rue Andre Lescaroux, 36000 Chateauroux. Son activité principale relève du code NAF 524C.
Fiche d'identité de MODIA
INSEE- Dénomination
- MODIA
- SIREN
- 329 901 268
- SIRET (siège)
- 329 901 268 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR12329901268Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 329 901 268
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 524C
- Date de création
- 09 mai 1984
- Siège social
- 17 RUE ANDRE LESCAROUX, 36000, CHATEAUROUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de MODIA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MODIA
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de MODIA
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 36000 CHATEAUROUXSiègeFermé
329 901 268 00014 · ouvert le 09 mai 1984 · NAF 524C
Documents juridiques de MODIA
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de MODIA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MODIA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MODIA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MODIA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne MODIA. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 08 janvier 2026 · N° 25/00884
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MODIA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MODIA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 09 mai 1984
Questions fréquentes sur MODIA
Quel est le numéro SIREN de MODIA ?
Le numéro SIREN de MODIA est 329 901 268. Le SIRET de son siège social est 329 901 268 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12329901268.
Où se situe le siège social de MODIA ?
Le siège social de MODIA est situé 17 rue Andre Lescaroux, 36000 Chateauroux.
MODIA est-elle toujours en activité ?
Oui, MODIA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 mai 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MODIA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MODIA.
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