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MODIAM

Active
Siren331 633 958SARL92110 CLICHYCréée le 10 janvier 1985
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 331 633 958, MODIAM est une SARL créée le 10 janvier 1985. Elle est domiciliée 27 rue Madame de Sanzillon, 92110 Clichy. Son activité principale relève du code NAF 514S.

Fiche d'identité de MODIAM

Dénomination
MODIAM
SIREN
331 633 958
SIRET (siège)
331 633 958 00011
N° TVA intracommunautaire
FR46331633958Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 331 633 958
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
514S
Date de création
10 janvier 1985
Siège social
27 RUE MADAME DE SANZILLON, 92110, CLICHY
Établissements
1
Statut
Active

Finances de MODIAM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MODIAM

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MODIAM

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 92110 CLICHYSiègeFermé

    331 633 958 00011 · ouvert le 10 janvier 1985 · NAF 514S

Documents juridiques de MODIAM

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 décembre 1992

  • Acte

Dépôt du 23 décembre 1992

  • Acte

Comptes annuels de MODIAM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MODIAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MODIAM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MODIAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant MODIAM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MODIAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MODIAM

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 10 janvier 1985

Questions fréquentes sur MODIAM

Quel est le numéro SIREN de MODIAM ?

Le numéro SIREN de MODIAM est 331 633 958. Le SIRET de son siège social est 331 633 958 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46331633958.

Où se situe le siège social de MODIAM ?

Le siège social de MODIAM est situé 27 rue Madame de Sanzillon, 92110 Clichy.

MODIAM est-elle toujours en activité ?

Oui, MODIAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 janvier 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MODIAM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MODIAM.

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