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MODIC

Active
Siren341 673 457549926300 ALIXANCréée le 30 juin 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

MODIC est une 5499, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 juin 1996, identifiée par le SIREN 341 673 457. Son siège social est situé Qua les Soubredioux, 26300 Alixan. L'entreprise déclare le code NAF 365Z comme activité principale.

Fiche d'identité de MODIC

Dénomination
MODIC
SIREN
341 673 457
SIRET (siège)
341 673 457 00048
N° TVA intracommunautaire
FR43341673457Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 341 673 457
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
5499
Code NAF / APE
365Z
Date de création
30 juin 1996
Siège social
QUA LES SOUBREDIOUX, 26300, ALIXAN
Établissements
3
Statut
Active

Finances de MODIC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MODIC

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MODIC

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 26300 ALIXANSiègeFermé

    341 673 457 00048 · ouvert le 21 mai 1996 · NAF 365Z

  • 78000 VERSAILLESFermé

    341 673 457 00014 · ouvert le 01 avril 1987 · NAF 524Z

  • 26260 SAINT DONAT SUR L'HERBASSEFermé

    341 673 457 00030 · ouvert le 23 octobre 1993 · NAF 000Z

Documents juridiques de MODIC

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 septembre 2003

  • Acte

Dépôt du 25 juin 1996

  • Acte

Dépôt du 06 décembre 1993

  • Acte

Dépôt du 04 novembre 1993

  • Acte

Comptes annuels de MODIC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MODIC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MODIC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MODIC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne MODIC. Elle date de 2016. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MODIC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MODIC

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 30 juin 1996

Questions fréquentes sur MODIC

Quel est le numéro SIREN de MODIC ?

Le numéro SIREN de MODIC est 341 673 457. Le SIRET de son siège social est 341 673 457 00048. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43341673457.

Où se situe le siège social de MODIC ?

Le siège social de MODIC est situé Qua les Soubredioux, 26300 Alixan.

MODIC est-elle toujours en activité ?

Oui, MODIC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juin 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MODIC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MODIC.

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