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MODICA

Active
Siren418 403 838SARL68800 THANNCréée le 20 avril 1998
Liquidation judiciaire - clôture en 2023Aucune mention aux registres de gels et sanctions24 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 418 403 838, MODICA est une SARL créée le 20 avril 1998. Elle est domiciliée 35 Pl de Lattre de Tassigny, 68800 Thann. L'entreprise déclare le code NAF 5610A comme activité principale. La direction est assurée par MICHEL PETER en qualité de gérant.

Fiche d'identité de MODICA

Dénomination
MODICA
SIREN
418 403 838
SIRET (siège)
418 403 838 00026
N° TVA intracommunautaire
FR01418403838Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 418 403 838
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
5610A
Date de création
20 avril 1998
Siège social
35 PL DE LATTRE DE TASSIGNY, 68800, THANN
Établissements
2
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de MODICA

Restauration, salon de thé, pizzas à emporter et à livrer

Finances de MODICA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MODICA

MP

MICHEL PETER

Gérant

Depuis la création (20 avril 1998) · 28 ans

Établissements de MODICA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 68800 THANNSiègeActif

    418 403 838 00026 · ouvert le 26 janvier 1999 · NAF 5610A

  • 68200 MULHOUSEFermé

    418 403 838 00018 · ouvert le 31 mars 1998 · NAF 000Z

Documents juridiques de MODICA

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 mai 2000

  • Acte

Dépôt du 02 août 1999

  • Acte

Dépôt du 03 février 1999

  • Acte

Dépôt du 20 avril 1998

  • Acte

Comptes annuels de MODICA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MODICA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MODICA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MODICA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 03 mai 2023 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 03 mai 2023 · publié le 26 mai 2023 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse

RG 18/01034

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 25 avril 2019 · publié le 21 mai 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

avis de dépôt de l’état des créances. Mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : SELARL MJM FROEHLICH ET ASSOCIES, 36, rue Paul Cézanne, 68200 Mulhouse. Dépôt de l’état des créances au tribunal de grande instance de Mulhouse, chambre commerciale, section I où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication. N° RG : 18/01034

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 14 novembre 2018 · publié le 04 décembre 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

jugement d’ouverture de liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 31 août 2018. Mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : SELARL MJM FROEHLICH & ASSOCIES prise en la personne de maître FROEHLICH, demeurant 36, rue Paul-Cézanne, BP 1057, 68051 Mulhouse Cedex. N° RG : 18/01034

24 décisions de justice publiées en open data mentionnent MODICA. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MODICA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MODICA

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2023-05-03 · RG 18/01034

  2. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2019-04-25 · avis de dépôt de l’état des créances. Mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : SELARL MJM FROEHLICH ET ASSOCIES, 36, rue Paul Cézanne, 68200 Mulhouse. Dépôt de l’état des créances au tribunal de grande instance de Mulhouse, chambre commerciale, section I où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication. N° RG : 18/01034

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2018-11-14 · jugement d’ouverture de liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 31 août 2018. Mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : SELARL MJM FROEHLICH & ASSOCIES prise en la personne de maître FROEHLICH, demeurant 36, rue Paul-Cézanne, BP 1057, 68051 Mulhouse Cedex. N° RG : 18/01034

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

  1. création

    Date d'effet : 20 avril 1998

Questions fréquentes sur MODICA

Quel est le numéro SIREN de MODICA ?

Le numéro SIREN de MODICA est 418 403 838. Le SIRET de son siège social est 418 403 838 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01418403838.

Qui dirige MODICA ?

MODICA est dirigée par MICHEL PETER, gérant.

Où se situe le siège social de MODICA ?

Le siège social de MODICA est situé 35 Pl de Lattre de Tassigny, 68800 Thann.

MODICA est-elle toujours en activité ?

Oui, MODICA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 avril 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MODICA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. MODICA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 3 mai 2023 pour insuffisance d'actif.

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