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Modica

Fermée
Siren953 671 351SAS42100 SAINT-ETIENNERadiée le 30 juin 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions24 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Modica est une SAS immatriculée le 21 juin 2023 sous le numéro SIREN 953 671 351. Elle est domiciliée 19 rue Desire Claude, 42100 Saint-Etienne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7311Z. Marsile Monthe exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise. Modica a été radiée le 30 juin 2026 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de Modica

Dénomination
Modica
SIREN
953 671 351
SIRET (siège)
953 671 351 00013
N° TVA intracommunautaire
FR35953671351Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 953 671 351
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mars 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
7311Z
Date de création
21 juin 2023
Date de radiation
30 juin 2026
Siège social
19 RUE DESIRE CLAUDE, 42100, SAINT-ETIENNE
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de Modica

Création de contenus digitaux et Conseil et stratégie marketing digital

Finances de Modica

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de Modica

MM

Marsile Monthe

Président de SAS

Depuis la création (21 juin 2023) · 3 ans

Établissements de Modica

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 42100 SAINT-ETIENNESiègeFermé

    953 671 351 00013 · ouvert le 13 juin 2023 · NAF 7311Z

Documents juridiques de Modica

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 juin 2026

  • Attestation de régularité sociale

Dépôt du 30 juin 2026

  • Procès-verbal de clôture et de liquidation

Dépôt du 30 juin 2026

  • Compte de liquidation certifié conforme par le liquidateur

Dépôt du 20 juin 2023

  • Acte

Dépôt du 20 juin 2023

  • Acte

Dépôt du 20 juin 2023

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Comptes annuels de Modica

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour Modica. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de Modica

Aucune procédure collective n'a été publiée pour Modica. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

24 décisions de justice publiées en open data mentionnent Modica. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de Modica n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de Modica

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne

  1. création

    Date d'effet : 21 juin 2023

Questions fréquentes sur Modica

Quel est le numéro SIREN de Modica ?

Le numéro SIREN de Modica est 953 671 351. Le SIRET de son siège social est 953 671 351 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35953671351.

Qui dirige Modica ?

Modica est dirigée par Marsile Monthe, président de sas.

Où se situe le siège social de Modica ?

Le siège social de Modica est situé 19 rue Desire Claude, 42100 Saint-Etienne.

Modica est-elle toujours en activité ?

Non, Modica n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 30 juin 2026.

Modica est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour Modica.

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