MODICOM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 8,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 814 531 323, MODICOM est une SARL créée le 26 novembre 2015. Son siège social est situé 6 rue de Moncontour, 22600 Loudeac. L'entreprise déclare le code NAF 4778C comme activité principale. CATHERINE RAZIN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de MODICOM
INSEE- Dénomination
- MODICOM
- SIREN
- 814 531 323
- SIRET (siège)
- 814 531 323 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR51814531323Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 814 531 323
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 23 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 8 000 €
- Code NAF / APE
- 4778C
- Date de création
- 26 novembre 2015
- Siège social
- 6 RUE DE MONCONTOUR, 22600, LOUDEAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MODICOM
L'achat et la vente de bijoux, bijoux fantaisie, accessoires et articles de mode, maroquinerie, cosmétique, textile, cadeaux.
Finances de MODICOM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MODICOM
INSEEÉtablissements de MODICOM
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 22600 LOUDEACSiègeFermé
814 531 323 00016 · ouvert le 01 novembre 2015 · NAF 4778C
Documents juridiques de MODICOM
INPIComptes annuels de MODICOM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MODICOM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MODICOM
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MODICOM. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 03 mai 2017. Clôturée le 29 avril 2019 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 29 avril 2019 · publié le 03 mai 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-BRIEUC
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 03 mai 2017 · publié le 12 mai 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-BRIEUC
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Décembre 2016, désignant liquidateur Maître Daniel DAVID 45, rue Lafayette - Immeuble le Séquoia - BP 4240 - 22042 Saint-Brieuc Cedex 2 . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent MODICOM. Elles s'échelonnent de 2019 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 14 octobre 2025 · N° 2024F01261
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 07 mars 2025 · N° 2025F00319
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 29 novembre 2024 · N° 19/04927
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 07 septembre 2023 · N° 21/06470
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre
Décision du 08 décembre 2022 · N° 21/00110
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 janvier 2019 · N° 17-25.987
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MODICOM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MODICOM
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-BRIEUC
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-BRIEUC
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-04-29 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-BRIEUC
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2017-05-03 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Décembre 2016, désignant liquidateur Maître Daniel DAVID 45, rue Lafayette - Immeuble le Séquoia - BP 4240 - 22042 Saint-Brieuc Cedex 2 . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- création
Date d'effet : 26 novembre 2015
Questions fréquentes sur MODICOM
Quel est le numéro SIREN de MODICOM ?
Le numéro SIREN de MODICOM est 814 531 323. Le SIRET de son siège social est 814 531 323 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51814531323.
Qui dirige MODICOM ?
MODICOM est dirigée par CATHERINE RAZIN, gérant.
Où se situe le siège social de MODICOM ?
Le siège social de MODICOM est situé 6 rue de Moncontour, 22600 Loudeac.
MODICOM est-elle toujours en activité ?
Oui, MODICOM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 novembre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MODICOM est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. MODICOM a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 29 avril 2019 pour insuffisance d'actif.
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