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MODICOM PROMOTION

Active
Siren478 762 206SAS56680 PLOUHINECCréée le 21 septembre 2004
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

MODICOM PROMOTION est une SAS immatriculée le 21 septembre 2004 sous le numéro SIREN 478 762 206. Elle est domiciliée za le Bisconte, 56680 Plouhinec. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6810Z.

Fiche d'identité de MODICOM PROMOTION

Dénomination
MODICOM PROMOTION
SIREN
478 762 206
SIRET (siège)
478 762 206 00017
N° TVA intracommunautaire
FR64478762206Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 478 762 206
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Code NAF / APE
6810Z
Date de création
21 septembre 2004
Siège social
ZA LE BISCONTE, 56680, PLOUHINEC
Établissements
1
Statut
Active

Finances de MODICOM PROMOTION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MODICOM PROMOTION

Anciens dirigeants (2)

M

MODICOM Michel Louise Joseph. Directeur général : MODICOM Larry Joseph Daniel. Commissaire aux comptes titulaire : CABINET GUILLAUME - LALLICAN &amp

Président · de décembre 2008 à janvier 2016

CA

CONSULTANTS ALC

ASSOCIES (SARL). Commissaire aux comptes suppléant · de décembre 2008 à janvier 2016

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de MODICOM PROMOTION

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 56680 PLOUHINECSiègeFermé

    478 762 206 00017 · ouvert le 21 septembre 2004 · NAF 6810Z

Documents juridiques de MODICOM PROMOTION

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 novembre 2008

  • Acte

Dépôt du 27 juin 2006

  • Acte

Dépôt du 07 décembre 2005

  • Acte

Dépôt du 28 septembre 2004

  • Acte

Comptes annuels de MODICOM PROMOTION

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MODICOM PROMOTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MODICOM PROMOTION

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MODICOM PROMOTION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 03 avril 2009 ; liquidation judiciaire prononcée le 03 juillet 2009. Clôturée le 12 janvier 2016 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 12 janvier 2016 · publié le 24 janvier 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 17 novembre 2015 · publié le 26 novembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 27 décembre 2011 · publié le 18 janvier 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 03 juillet 2009 · publié le 16 juillet 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp Erwan Flâtrés 40, rue Amiral Courbet - 56100 Lorient , et mettant fin à la mission de l'administrateur Me robert.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 03 avril 2009 · publié le 19 avril 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 25 Mars 2009 désignant administrateur Me Robert 4, Cours Raphaël Binet - le Magister - 35065 Rennes avec les pouvoirs : d'assurer seul, entièrement, l'administration de l'entreprise, mandataire judiciaire Scp P. Duran - E. Flâtrés 40, rue Amiral Courbet - 56100 Lorient . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant MODICOM PROMOTION n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MODICOM PROMOTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MODICOM PROMOTION

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 12 janvier 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 17 novembre 2015 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 27 décembre 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 3 juillet 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp Erwan Flâtrés 40, rue Amiral Courbet - 56100 Lorient , et mettant fin à la mission de l'administrateur Me robert.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 3 avril 2009 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 25 Mars 2009 désignant administrateur Me Robert 4, Cours Raphaël Binet - le Magister - 35065 Rennes avec les pouvoirs : d'assurer seul, entièrement, l'administration de l'entreprise, mandataire judiciaire Scp P. Duran - E. Flâtrés 40, rue Amiral Courbet - 56100 Lorient . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT

    Président : MODICOM Michel Louise Joseph. Directeur général : MODICOM Larry Joseph Daniel. Commissaire aux comptes titulaire : CABINET GUILLAUME - LALLICAN & ASSOCIES (SARL). Commissaire aux comptes suppléant : ALC CONSULTANTS.

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT

  1. création

    Date d'effet : 21 septembre 2004

Questions fréquentes sur MODICOM PROMOTION

Quel est le numéro SIREN de MODICOM PROMOTION ?

Le numéro SIREN de MODICOM PROMOTION est 478 762 206. Le SIRET de son siège social est 478 762 206 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64478762206.

Où se situe le siège social de MODICOM PROMOTION ?

Le siège social de MODICOM PROMOTION est situé za le Bisconte, 56680 Plouhinec.

MODICOM PROMOTION est-elle toujours en activité ?

Oui, MODICOM PROMOTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 septembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MODICOM PROMOTION est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. MODICOM PROMOTION a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 12 janvier 2016 pour insuffisance d'actif.