MODIF
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
MODIF est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 janvier 2011, identifiée par le SIREN 530 026 434. Elle est domiciliée 5 Pl des Ternes, 75017 Paris 17. Son activité principale relève du code NAF 4120A.
Fiche d'identité de MODIF
INSEE- Dénomination
- MODIF
- SIREN
- 530 026 434
- SIRET (siège)
- 530 026 434 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR24530026434Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 530 026 434
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4120A
- Date de création
- 26 janvier 2011
- Siège social
- 5 PL DES TERNES, 75017, PARIS 17
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de MODIF
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MODIF
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de MODIF
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 75017 PARIS 17SiègeFermé
530 026 434 00015 · ouvert le 26 janvier 2011 · NAF 4120A
Documents juridiques de MODIF
INPIComptes annuels de MODIF
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MODIF. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MODIF
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MODIF. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent MODIF. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 15 avril 2025 · N° 25/00091
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 7
Décision du 07 mars 2024 · N° 20/13093
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MODIF n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MODIF
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 26 janvier 2011
Questions fréquentes sur MODIF
Quel est le numéro SIREN de MODIF ?
Le numéro SIREN de MODIF est 530 026 434. Le SIRET de son siège social est 530 026 434 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24530026434.
Où se situe le siège social de MODIF ?
Le siège social de MODIF est situé 5 Pl des Ternes, 75017 Paris 17.
MODIF est-elle toujours en activité ?
Oui, MODIF est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 janvier 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MODIF est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MODIF.
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