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MODIFF

Active
Siren380 670 950549937000 TOURSCréée le 01 janvier 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 380 670 950, MODIFF est une 5499 créée le 1er janvier 1991. Son siège social est situé 30 rue de Bordeaux, 37000 Tours. Elle est rattachée au code d'activité NAF 524E.

Fiche d'identité de MODIFF

Dénomination
MODIFF
SIREN
380 670 950
SIRET (siège)
380 670 950 00019
N° TVA intracommunautaire
FR46380670950Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 380 670 950
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
5499
Code NAF / APE
524E
Date de création
01 janvier 1991
Siège social
30 RUE DE BORDEAUX, 37000, TOURS
Établissements
1
Statut
Active

Finances de MODIFF

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MODIFF

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MODIFF

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 37000 TOURSSiègeFermé

    380 670 950 00019 · ouvert le 01 janvier 1991 · NAF 524E

Documents juridiques de MODIFF

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 juin 1998

  • Acte

Dépôt du 21 février 1997

  • Acte

Dépôt du 21 février 1997

  • Acte

Dépôt du 21 février 1997

  • Acte

Dépôt du 16 novembre 1992

  • Acte

Comptes annuels de MODIFF

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MODIFF. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MODIFF

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MODIFF. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant MODIFF n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MODIFF n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MODIFF

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1991

Questions fréquentes sur MODIFF

Quel est le numéro SIREN de MODIFF ?

Le numéro SIREN de MODIFF est 380 670 950. Le SIRET de son siège social est 380 670 950 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46380670950.

Où se situe le siège social de MODIFF ?

Le siège social de MODIFF est situé 30 rue de Bordeaux, 37000 Tours.

MODIFF est-elle toujours en activité ?

Oui, MODIFF est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MODIFF est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MODIFF.

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