CheckersProcédures

MODIGA

Active
Siren515 161 123SARL50400 GRANVILLECréée le 30 septembre 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
60,0 k€
Effectif
Non publié

MODIGA est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 septembre 2009, identifiée par le SIREN 515 161 123. Le siège social de l'entreprise se trouve 539 rue de la Parfonterie, 50400 Granville. Son activité principale relève du code NAF 3312Z. JEROME DUVAL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de MODIGA

Dénomination
MODIGA
SIREN
515 161 123
SIRET (siège)
515 161 123 00010
N° TVA intracommunautaire
FR35515161123Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 515 161 123
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
60 000 €
Code NAF / APE
3312Z
Date de création
30 septembre 2009
Siège social
539 RUE DE LA PARFONTERIE, 50400, GRANVILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MODIGA

Toutes opérations liées au secteur des moteurs à combustion interne système propulsif, arbres et hélices.

Finances de MODIGA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MODIGA

JD

JEROME DUVAL

Gérant

En poste depuis avril 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 avril 2013

Anciens dirigeants (1)

GD

Gilbert Daniel André Bernard DUVAL

Gérant(e) · de septembre 2009 à avril 2013

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de MODIGA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 50400 GRANVILLESiègeActif

    515 161 123 00010 · ouvert le 22 septembre 2009 · NAF 3312Z

Documents juridiques de MODIGA

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 juillet 2018

  • Acte

Dépôt du 22 mars 2018

  • Acte

Dépôt du 05 avril 2013

  • Acte

Dépôt du 18 novembre 2010

  • Acte

Dépôt du 18 novembre 2010

  • Acte

Dépôt du 18 novembre 2010

  • Acte

Dépôt du 26 juillet 2010

  • Acte

Dépôt du 30 septembre 2009

  • Acte

Dépôt du 30 septembre 2009

  • Acte

Comptes annuels de MODIGA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MODIGA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MODIGA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MODIGA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant MODIGA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MODIGA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MODIGA

19 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de coutances

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de coutances

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de coutances

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de coutances

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de coutances

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

  14. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

    Gérant : DUVAL Jérôme, Patrice, Jocelyn

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

  16. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

  17. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

  18. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

    Gérant(e) : DUVAL Gilbert, Daniel, André, Bernard Gérant(e) : DUVAL Jérôme, Patrice, Jocelyn

  19. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-09-30 · Début d'activité : 2009-09-22

  1. création

    Date d'effet : 30 septembre 2009

Questions fréquentes sur MODIGA

Quel est le numéro SIREN de MODIGA ?

Le numéro SIREN de MODIGA est 515 161 123. Le SIRET de son siège social est 515 161 123 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35515161123.

Qui dirige MODIGA ?

MODIGA est dirigée par JEROME DUVAL, gérant.

Où se situe le siège social de MODIGA ?

Le siège social de MODIGA est situé 539 rue de la Parfonterie, 50400 Granville.

MODIGA est-elle toujours en activité ?

Oui, MODIGA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 septembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MODIGA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MODIGA.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises réparation de machines et équipements mécaniques

Toutes les entreprises avec le code NAF 3312Z

Entreprises à Granville

Toutes les entreprises à Granville