MODIGLIANI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 350 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 837 502 350, MODIGLIANI est une société civile créée le 15 février 2018. Elle est domiciliée 31 rue des Alouettes, 69008 Lyon 8e Arrondissement. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par SABINE BOUREFIS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de MODIGLIANI
INSEE- Dénomination
- MODIGLIANI
- SIREN
- 837 502 350
- SIRET (siège)
- 837 502 350 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR64837502350Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 837 502 350
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mars 2025
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 350 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 15 février 2018
- Siège social
- 31 RUE DES ALOUETTES, 69008, LYON 8E ARRONDISSEMENT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MODIGLIANI
Acquisition et détention d'un tènement immobilier sis à LYON (69008) - 31 Rue des Alouettes cadastré section AH n 129 administration dudit immeuble, sa mise à disposition gratuite et en commun au profit des associés pleins propriétaires de la Société.
Finances de MODIGLIANI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MODIGLIANI
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (15 février 2018) · 8 ans
Établissements de MODIGLIANI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69008 LYON 8E ARRONDISSEMENTSiègeActif
837 502 350 00015 · ouvert le 03 février 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de MODIGLIANI
INPIComptes annuels de MODIGLIANI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MODIGLIANI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MODIGLIANI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MODIGLIANI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent MODIGLIANI. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 08 juin 2026 · N° 26/00500
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 06 février 2026 · N° 25/01565
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 04 février 2026 · N° 25/00591
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 14 octobre 2025 · N° 25/00439
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chamb. référés(sup 10000)
Décision du 12 septembre 2025 · N° 25/00377
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 26 juin 2025 · N° 25/02033
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 24 juin 2025 · N° 25/00246
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 16 juin 2025 · N° 25/00121
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 31 mars 2025 · N° 24/00605
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 03 mars 2025 · N° 24/03192
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, iNTERETS CIVILS
Décision du 22 novembre 2024 · N° 20/00037
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 13
Décision du 19 mars 2024 · N° 22/16776
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 11 janvier 2024 · N° 23/04414
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MODIGLIANI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MODIGLIANI
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2018-02-03
- création
Date d'effet : 15 février 2018
Questions fréquentes sur MODIGLIANI
Quel est le numéro SIREN de MODIGLIANI ?
Le numéro SIREN de MODIGLIANI est 837 502 350. Le SIRET de son siège social est 837 502 350 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64837502350.
Qui dirige MODIGLIANI ?
MODIGLIANI est dirigée par SABINE BOUREFIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de MODIGLIANI ?
Le siège social de MODIGLIANI est situé 31 rue des Alouettes, 69008 Lyon 8e Arrondissement.
MODIGLIANI est-elle toujours en activité ?
Oui, MODIGLIANI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 février 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MODIGLIANI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MODIGLIANI.
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