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MODILLON

Active
Siren792 269 896571054000 NANCYCréée le 05 avril 2013
Liquidation judiciaire - clôture en 2020Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

MODILLON est une 5710, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 avril 2013, identifiée par le SIREN 792 269 896. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 rue Jacques Villermaux, 54000 Nancy. Son activité principale relève du code NAF 7112B. Elle est dirigée par DAVY ANDRIAMASOMANANA RABEARIVELO, président de sas.

Fiche d'identité de MODILLON

Dénomination
MODILLON
SIREN
792 269 896
SIRET (siège)
792 269 896 00017
N° TVA intracommunautaire
FR76792269896Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 792 269 896
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
5710
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
7112B
Date de création
05 avril 2013
Siège social
2 RUE JACQUES VILLERMAUX, 54000, NANCY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MODILLON

Études techniques concernant le bâtiment relève de bâtiments conception de plans

Finances de MODILLON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MODILLON

DA

DAVY ANDRIAMASOMANANA RABEARIVELO

Président de SAS

En poste depuis décembre 2015 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 décembre 2015

MC

MARCO CURULLA

Directeur général

Depuis la création (05 avril 2013) · 13 ans

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de MODILLON

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 54000 NANCYSiègeActif

    792 269 896 00017 · ouvert le 28 février 2013 · NAF 7112B

Documents juridiques de MODILLON

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 décembre 2015

  • Acte

Dépôt du 05 avril 2013

  • Acte

Comptes annuels de MODILLON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MODILLON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MODILLON

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MODILLON. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 12 mars 2019. Clôturée le 19 mai 2020 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 19 mai 2020 · publié le 27 mai 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 31 octobre 2019 · publié le 07 novembre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 12 mars 2019 · publié le 20 mars 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 12 Septembre 2017, désignant liquidateur SCP Pierre BRUART prise en la personne de Me Pierre BRUART 161, rue André Bisiaux - ZAC Solvay, Plateau de Haye - 54320 Maxéville . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune décision de justice publiée mentionnant MODILLON n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MODILLON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MODILLON

10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2020-05-19 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2019-10-31 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2019-03-12 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 12 Septembre 2017, désignant liquidateur SCP Pierre BRUART prise en la personne de Me Pierre BRUART 161, rue André Bisiaux - ZAC Solvay, Plateau de Haye - 54320 Maxéville . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

    Président : ANDRIAMASOMANANA RABEARIVELO Davy Directeur général : CURULLA Marco

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

  10. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-04-05 · Début d'activité : 2013-02-28

  1. création

    Date d'effet : 05 avril 2013

Questions fréquentes sur MODILLON

Quel est le numéro SIREN de MODILLON ?

Le numéro SIREN de MODILLON est 792 269 896. Le SIRET de son siège social est 792 269 896 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76792269896.

Qui dirige MODILLON ?

MODILLON est dirigée par DAVY ANDRIAMASOMANANA RABEARIVELO, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de MODILLON ?

Le siège social de MODILLON est situé 2 rue Jacques Villermaux, 54000 Nancy.

MODILLON est-elle toujours en activité ?

Oui, MODILLON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 avril 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MODILLON est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. MODILLON a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 19 mai 2020 pour insuffisance d'actif.

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