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MODIN STEPHANE

Active
Siren404 291 965Entrepreneur individuel21490 NORGES-LA-VILLECréée le 21 mars 1996
Liquidation judiciaire en coursAucune mention aux registres de gels et sanctions
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Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 404 291 965, MODIN STEPHANE est un entrepreneur individuel créé le 21 mars 1996. Elle est domiciliée 13 Rte de Langres, 21490 Norges-la-Ville. Son activité principale relève du code NAF 4618Z.

Fiche d'identité de MODIN STEPHANE

Dénomination
MODIN STEPHANE
SIREN
404 291 965
SIRET (siège)
404 291 965 00048
N° TVA intracommunautaire
FR32404291965Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 404 291 965
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4618Z
Date de création
21 mars 1996
Siège social
13 RTE DE LANGRES, 21490, NORGES-LA-VILLE
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de MODIN STEPHANE

Vente de matériel destiné à la protection solaire ( stores, films )

Finances de MODIN STEPHANE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MODIN STEPHANE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MODIN STEPHANE

4 établissements, dont 1 en activité.

  • 21490 NORGES-LA-VILLESiègeActif

    404 291 965 00048 · ouvert le 29 septembre 2005 · NAF 4618Z

  • 21000 DIJONFermé

    404 291 965 00014 · ouvert le 27 février 1996 · NAF 527A

  • 21000 DIJONFermé

    404 291 965 00022 · ouvert le 29 septembre 2005 · NAF 524Z

  • 21000 DIJONFermé

    404 291 965 00030 · ouvert le 22 juin 2007 · NAF 4778C

Documents juridiques de MODIN STEPHANE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de MODIN STEPHANE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MODIN STEPHANE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MODIN STEPHANE

2 procédures collectives ont été publiées au BODACC pour MODIN STEPHANE. Liquidation judiciaire en cours depuis le 05 mars 2024 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 05 mars 2024 ; liquidation judiciaire prononcée le 22 septembre 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

4 jugements et avis publiés

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 22 septembre 2026 · publié le 29 septembre 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, en application du II de l'article L. 681-2 du code de commerce, , date de cessation des paiements le 01 Mars 2026 , désignant liquidateur SELARL ASTEREN prise en la personne de Maître Thibaud POINSARD 19, avenue Albert Camus - 21000 Dijon . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Jugement de plan de redressement

Jugement du 23 juillet 2025 · publié le 29 juillet 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL ASTEREN prise en la personne de Maître Thibaud POINSARD 19, avenue Albert Camus - 21000 Dijon .

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 24 décembre 2024 · publié le 28 janvier 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 05 mars 2024 · publié le 13 mars 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, en application du III de l'article L. 681-2 du code de commerce, , date de cessation des paiements le 01 Février 2024 , désignant mandataire judiciaire SELARL ASTEREN prise en la personne de Maître Thibaud POINSARD 19, avenue Albert Camus - 21000 Dijon . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

Redressement judiciaireClôturée

Ouverte le 09 novembre 2010. Clôturée le 05 mars 2024.

3 jugements et avis publiés

Jugement de plan de redressement

Jugement du 13 décembre 2011 · publié le 27 décembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 100 % sur 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Ph. Maître 19, avenue Albert Camus - 21000 Dijon .

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 19 juillet 2011 · publié le 27 septembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 09 novembre 2010 · publié le 25 novembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 10 Juin 2010 désignant mandataire judiciaire Me Ph. Maître 19, avenue Albert Camus - 21000 Dijon . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de MODIN STEPHANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MODIN STEPHANE

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 2026-09-22 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, en application du II de l'article L. 681-2 du code de commerce, , date de cessation des paiements le 01 Mars 2026 , désignant liquidateur SELARL ASTEREN prise en la personne de Maître Thibaud POINSARD 19, avenue Albert Camus - 21000 Dijon . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 2025-07-23 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL ASTEREN prise en la personne de Maître Thibaud POINSARD 19, avenue Albert Camus - 21000 Dijon .

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2024-12-24 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2024-03-05 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, en application du III de l'article L. 681-2 du code de commerce, , date de cessation des paiements le 01 Février 2024 , désignant mandataire judiciaire SELARL ASTEREN prise en la personne de Maître Thibaud POINSARD 19, avenue Albert Camus - 21000 Dijon . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 13 décembre 2011 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 100 % sur 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Ph. Maître 19, avenue Albert Camus - 21000 Dijon .

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 19 juillet 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  8. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 9 novembre 2010 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 10 Juin 2010 désignant mandataire judiciaire Me Ph. Maître 19, avenue Albert Camus - 21000 Dijon . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 21 mars 1996

Questions fréquentes sur MODIN STEPHANE

Quel est le numéro SIREN de MODIN STEPHANE ?

Le numéro SIREN de MODIN STEPHANE est 404 291 965. Le SIRET de son siège social est 404 291 965 00048. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32404291965.

Où se situe le siège social de MODIN STEPHANE ?

Le siège social de MODIN STEPHANE est situé 13 Rte de Langres, 21490 Norges-la-Ville.

MODIN STEPHANE est-elle toujours en activité ?

Oui, MODIN STEPHANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 mars 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MODIN STEPHANE est-elle en procédure collective ?

Oui. MODIN STEPHANE fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 5 mars 2024. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.

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