MODINA PATRICK
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
MODINA PATRICK est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 juin 2011, identifié par le SIREN 391 318 904. Son siège social est situé 23 rue de Viennois, 38520 Le Bourg-d'Oisans. Elle est rattachée au code d'activité NAF 9523Z.
Fiche d'identité de MODINA PATRICK
INSEE- Dénomination
- MODINA PATRICK
- SIREN
- 391 318 904
- SIRET (siège)
- 391 318 904 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR62391318904Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 391 318 904
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 9523Z
- Date de création
- 30 juin 2011
- Siège social
- 23 RUE DE VIENNOIS, 38520, LE BOURG-D'OISANS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de MODINA PATRICK
CORDONNERIE SERRURERIE (DEPANNAGE).
Finances de MODINA PATRICK
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MODINA PATRICK
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de MODINA PATRICK
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 38520 LE BOURG-D'OISANSSiègeActif
391 318 904 00029 · ouvert le 27 juin 2011 · NAF 9523Z
- 38000 GRENOBLEFermé
391 318 904 00011 · ouvert le 01 janvier 1900 · NAF 502Z
Documents juridiques de MODINA PATRICK
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de MODINA PATRICK
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MODINA PATRICK. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MODINA PATRICK
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MODINA PATRICK. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 15 mars 2016. Clôturée le 07 mars 2017 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 07 mars 2017 · publié le 12 mars 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 15 mars 2016 · publié le 23 mars 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 4 mars 2016, désignant liquidateur Me Guyot Christian 16 rue Général Mangin 38100 Grenoble. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Aucune mention de MODINA PATRICK n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MODINA PATRICK
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-03-07 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 15 mars 2016 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 4 mars 2016, désignant liquidateur Me Guyot Christian 16 rue Général Mangin 38100 Grenoble. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-06-27
- création
Date d'effet : 30 juin 2011
Questions fréquentes sur MODINA PATRICK
Quel est le numéro SIREN de MODINA PATRICK ?
Le numéro SIREN de MODINA PATRICK est 391 318 904. Le SIRET de son siège social est 391 318 904 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62391318904.
Où se situe le siège social de MODINA PATRICK ?
Le siège social de MODINA PATRICK est situé 23 rue de Viennois, 38520 Le Bourg-d'Oisans.
MODINA PATRICK est-elle toujours en activité ?
Oui, MODINA PATRICK est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juin 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MODINA PATRICK est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. MODINA PATRICK a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 7 mars 2017 pour insuffisance d'actif.
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