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MODINA PATRICK

Active
Siren391 318 904Entrepreneur individuel38520 LE BOURG-D'OISANSCréée le 30 juin 2011
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

MODINA PATRICK est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 juin 2011, identifié par le SIREN 391 318 904. Son siège social est situé 23 rue de Viennois, 38520 Le Bourg-d'Oisans. Elle est rattachée au code d'activité NAF 9523Z.

Fiche d'identité de MODINA PATRICK

Dénomination
MODINA PATRICK
SIREN
391 318 904
SIRET (siège)
391 318 904 00029
N° TVA intracommunautaire
FR62391318904Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 391 318 904
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
9523Z
Date de création
30 juin 2011
Siège social
23 RUE DE VIENNOIS, 38520, LE BOURG-D'OISANS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de MODINA PATRICK

CORDONNERIE SERRURERIE (DEPANNAGE).

Finances de MODINA PATRICK

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MODINA PATRICK

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MODINA PATRICK

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 38520 LE BOURG-D'OISANSSiègeActif

    391 318 904 00029 · ouvert le 27 juin 2011 · NAF 9523Z

  • 38000 GRENOBLEFermé

    391 318 904 00011 · ouvert le 01 janvier 1900 · NAF 502Z

Documents juridiques de MODINA PATRICK

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de MODINA PATRICK

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MODINA PATRICK. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MODINA PATRICK

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MODINA PATRICK. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 15 mars 2016. Clôturée le 07 mars 2017 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 07 mars 2017 · publié le 12 mars 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 15 mars 2016 · publié le 23 mars 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 4 mars 2016, désignant liquidateur Me Guyot Christian 16 rue Général Mangin 38100 Grenoble. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune mention de MODINA PATRICK n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MODINA PATRICK

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-03-07 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 15 mars 2016 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 4 mars 2016, désignant liquidateur Me Guyot Christian 16 rue Général Mangin 38100 Grenoble. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-06-27

  1. création

    Date d'effet : 30 juin 2011

Questions fréquentes sur MODINA PATRICK

Quel est le numéro SIREN de MODINA PATRICK ?

Le numéro SIREN de MODINA PATRICK est 391 318 904. Le SIRET de son siège social est 391 318 904 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62391318904.

Où se situe le siège social de MODINA PATRICK ?

Le siège social de MODINA PATRICK est situé 23 rue de Viennois, 38520 Le Bourg-d'Oisans.

MODINA PATRICK est-elle toujours en activité ?

Oui, MODINA PATRICK est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juin 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MODINA PATRICK est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. MODINA PATRICK a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 7 mars 2017 pour insuffisance d'actif.