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MODINTER FRANCE

Active
Siren350 933 503SARL67290 Wingen-sur-ModerCréée le 04 novembre 1993

Documents
Capital social
170 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 350 933 503, MODINTER FRANCE est une SARL créée le 4 novembre 1993. Son siège social est situé 54 RUE 54 rue Principale la Petite Pierre, 67290 Wingen-sur-Moder. L'entreprise déclare le code NAF 182C comme activité principale. La direction est assurée par MIREILLE BOURON en qualité de gérant.

Fiche d'identité de MODINTER FRANCE

Dénomination
MODINTER FRANCE
SIREN
350 933 503
SIRET (siège)
350 933 503 00046
N° TVA intracommunautaire
FR60350933503Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 350 933 503
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
170 000 €
Code NAF / APE
182C
Date de création
04 novembre 1993
Siège social
54 RUE 54 rue Principale la Petite Pierre, 67290, Wingen-sur-Moder
Établissements
4
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

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Finances de MODINTER FRANCE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de MODINTER FRANCE

MB

MIREILLE BOURON

Gérant

Depuis la création (04 novembre 1993) · 33 ans

Établissements de MODINTER FRANCE

4 établissements, dont 0 en activité.

  • 67290 Wingen-sur-ModerSiègeFermé

    350 933 503 00046 · ouvert le 28 décembre 1996 · NAF 182C

  • 67000 STRASBOURGFermé

    350 933 503 00012 · ouvert le 01 juin 1989 · NAF 182C

  • 75008 PARIS 8Fermé

    350 933 503 00020 · ouvert le 28 décembre 1996 · NAF 182C

  • 67290 LA PETITE-PIERREFermé

    350 933 503 00038 · ouvert le 01 juin 1989 · NAF 182C

Documents juridiques de MODINTER FRANCE

17 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 décembre 2001

  • Acte

Dépôt du 20 novembre 2001

  • Acte

Dépôt du 05 septembre 2001

  • Acte

Dépôt du 21 août 2001

  • Acte

Dépôt du 27 mars 2001

  • Acte

Dépôt du 27 mars 2001

  • Acte

Dépôt du 07 décembre 1999

  • Acte

Dépôt du 17 juin 1999

  • Acte

Dépôt du 13 octobre 1998

  • Acte

Dépôt du 26 janvier 1998

  • Acte

Dépôt du 22 octobre 1997

  • Acte

Dépôt du 10 mars 1997

  • Acte

Dépôt du 02 décembre 1996

  • Acte

Dépôt du 27 octobre 1993

  • Acte

Dépôt du 10 août 1993

  • Acte

Dépôt du 02 juillet 1993

  • Acte

Dépôt du 29 juin 1993

  • Acte

Conformité de MODINTER FRANCE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MODINTER FRANCE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 14 juin 2022 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 14 juin 2022 · publié le 28 juin 2022 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Saverne

Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif. N° RG : 03/00007

Aucune décision de justice publiée mentionnant MODINTER FRANCE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MODINTER FRANCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de MODINTER FRANCE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal d'Instance de Saverne

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Saverne

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2022-06-14 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif. N° RG : 03/00007

  1. création

    Date d'effet : 04 novembre 1993

Questions fréquentes sur MODINTER FRANCE

Quel est le numéro SIREN de MODINTER FRANCE ?

Le numéro SIREN de MODINTER FRANCE est 350 933 503. Le SIRET de son siège social est 350 933 503 00046. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60350933503.

Qui dirige MODINTER FRANCE ?

MODINTER FRANCE est dirigée par MIREILLE BOURON, gérant.

Où se situe le siège social de MODINTER FRANCE ?

Le siège social de MODINTER FRANCE est situé 54 RUE 54 rue Principale la Petite Pierre, 67290 Wingen-sur-Moder.

MODINTER FRANCE est-elle toujours en activité ?

Oui, MODINTER FRANCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 novembre 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MODINTER FRANCE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. MODINTER FRANCE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 14 juin 2022 pour insuffisance d'actif.