MODIQUA

Greffe du Tribunal Judiciaire de Sarreguemines

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2024-09-17 · Jugement de clôture pour insuffisance d'actif. Mandataire judiciaire : Maître Bernard LOTT, demeurant : 18 rue Poincaré - BP 30809 - 57208 Sarreguemines. N° RG : 19/463

Greffe du Tribunal Judiciaire de Sarreguemines

Autre avis de dépôt · Jugement du 2022-02-03 · Dépôt de la liste des créances conformément à l’article L622-17 et à l’article L 641-13 du Code de Commerce au Tribunal judiciaire de Sarreguemines, où tout intéressé peut contester cette liste devant le Juge Commissaire dans un délai d’un mois à compter de la publication. N° RG : 19/00463

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES

Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2020-09-09 · Dépôt de l’état des créances au Tribunal judiciaire de Sarreguemines (bureau 222) où les réclamations seront recevables dans un délai de 1 mois à compter de la présente publication. N° RG : 19/00463

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES

Jugement arrêtant un plan de cession · Jugement du 2020-03-10 · jugement arrêtant le plan de cession au profit d’une société à constituer à l’initiative de la société M&R BETEILIGUNGSGESELLSCHAFT, 27, Kossmannstrasse, Sarrebruck, Allemagne, RCS de Sarrebruck : HRB 7791. Date de prise d’effet de la cession : 16 mars 2020. Administrateur judiciaire : SELAS WEIL & GUYOMARD, prise en la personne de Maître GUYOMARD Nathalie, 28, rue de Lattre-de-Tassigny, 67300 Schiltigheim. Mandataire judiciaire : Maître LOTT Bernard, 18, rue Poincaré, 57200 Sarreguemines. Mission de l’administrateur judiciaire : investit l’administrateur de tous les pouvoirs nécessaires à la réalisation de la cession, notamment celui de signer seul tous les actes y afférant. N° RG : 19/463

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES

Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2020-06-02 · Jugement de conversion en liquidation judiciaire - Date de cessation des paiements : 28 novembre 2019 - Mandataire judiciaire : Maître Bernard Lott, 18 rue Poincaré, Boîte Postale 30809 - 57208 Sarreguemines Cedex - N° RG : 19/463

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2019-12-10 · Jugement d’ouverture de redressement judiciaire. Juge commissaire : Monsieur Stéphane KIRSCHWING. Nomme en qualité de mandataire judiciaire : Maître Bernard LOTT, 18, rue Poincaré, boîte postale 30809, 57208 Sarreguemines Cedex. Nomme en qualité d’administrateur judiciaire : La SELAS WEIL & GUYOMARD, 28, rue de Lattre-de-Tassigny, 67300 Schiltigheim. Date de cessation des paiements : le 28 novembre 2019. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 1/2019/00463

GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES

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président : NAREWA (SAS) ; commissaire aux comptes titulaire : HAGENBOURGER (Pierre) ; commissaire aux comptes suppléant : CENTR AUDIT (SARL)

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président : WALTER (René), commissaire aux comptes titulaire : HAGENBOURGER (Pierre), commissaire aux comptes suppléant : CENTR AUDIT (SARL)

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