CheckersProcédures

MODIS

Active
Siren384 725 693SARL83310 GRIMAUDCréée le 31 mars 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions17 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

MODIS est une SARL immatriculée le 31 mars 1992 sous le numéro SIREN 384 725 693. Son siège social est situé za le Perat zone Artisanale, 83310 Grimaud. Son activité principale relève du code NAF 7312Z. Elle est dirigée par FRANCK GERAIN, gérant.

Fiche d'identité de MODIS

Dénomination
MODIS
SIREN
384 725 693
SIRET (siège)
384 725 693 00012
N° TVA intracommunautaire
FR87384725693Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 384 725 693
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
7312Z
Date de création
31 mars 1992
Siège social
ZA LE PERAT ZONE ARTISANALE, 83310, GRIMAUD
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MODIS

FABRICATION VENTE ET LOCATION DE MATERIEL DE PROMOTION

Finances de MODIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MODIS

FG

FRANCK GERAIN

Gérant

Depuis la création (31 mars 1992) · 34 ans

Établissements de MODIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83310 GRIMAUDSiègeActif

    384 725 693 00012 · ouvert le 02 janvier 1992 · NAF 7312Z

Documents juridiques de MODIS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 juin 2006

  • Acte

Dépôt du 27 juin 2006

  • Acte

Dépôt du 12 mai 1995

  • Acte

Comptes annuels de MODIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MODIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MODIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MODIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

17 décisions de justice publiées en open data mentionnent MODIS. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MODIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MODIS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 31 mars 1992

Marques déposées par MODIS

MODIS est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 7 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • MODIS

    N° 3437265 · Déposée le 27 juin 2006 · Marque semi-figurative

    Marque renouvelée

    Classes 6, 7, 20, 28, 35, 37, 41 · expirée le 27 juin 2026

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur MODIS

Quel est le numéro SIREN de MODIS ?

Le numéro SIREN de MODIS est 384 725 693. Le SIRET de son siège social est 384 725 693 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87384725693.

Qui dirige MODIS ?

MODIS est dirigée par FRANCK GERAIN, gérant.

Où se situe le siège social de MODIS ?

Le siège social de MODIS est situé za le Perat zone Artisanale, 83310 Grimaud.

MODIS est-elle toujours en activité ?

Oui, MODIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mars 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MODIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MODIS.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises régie publicitaire de médias

Toutes les entreprises avec le code NAF 7312Z

Entreprises à Grimaud

Toutes les entreprises à Grimaud