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MODIS

Active
Siren419 991 252549984800 L'ISLE-SUR-LA-SORGUECréée le 02 juin 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions17 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 419 991 252, MODIS est une 5499 créée le 2 juin 1998. Son siège social est situé 225 av de la Liberation, 84800 L'Isle-sur-la-Sorgue. L'entreprise déclare le code NAF 521D comme activité principale.

Fiche d'identité de MODIS

Dénomination
MODIS
SIREN
419 991 252
SIRET (siège)
419 991 252 00018
N° TVA intracommunautaire
FR28419991252Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 419 991 252
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
5499
Code NAF / APE
521D
Date de création
02 juin 1998
Siège social
225 AV DE LA LIBERATION, 84800, L'ISLE-SUR-LA-SORGUE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de MODIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MODIS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MODIS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 84800 L'ISLE-SUR-LA-SORGUESiègeFermé

    419 991 252 00018 · ouvert le 02 juin 1998 · NAF 521D

Documents juridiques de MODIS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 avril 1999

  • Acte

Comptes annuels de MODIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MODIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MODIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MODIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

17 décisions de justice publiées en open data mentionnent MODIS. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MODIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MODIS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 juin 1998

Questions fréquentes sur MODIS

Quel est le numéro SIREN de MODIS ?

Le numéro SIREN de MODIS est 419 991 252. Le SIRET de son siège social est 419 991 252 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28419991252.

Où se situe le siège social de MODIS ?

Le siège social de MODIS est situé 225 av de la Liberation, 84800 L'Isle-sur-la-Sorgue.

MODIS est-elle toujours en activité ?

Oui, MODIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 juin 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MODIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MODIS.

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