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MODIUS IMMOBILIER

Active
Siren884 481 839SAS83490 LE MUYCréée le 23 juin 2020
Liquidation judiciaire - clôture en 2025Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

MODIUS IMMOBILIER est une SAS immatriculée le 23 juin 2020 sous le numéro SIREN 884 481 839. Le siège social de l'entreprise se trouve 347 Rte d'Aix en Provence, 83490 Le Muy. L'entreprise déclare le code NAF 6831Z comme activité principale. NICOLAS PICHOT exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de MODIUS IMMOBILIER

Dénomination
MODIUS IMMOBILIER
SIREN
884 481 839
SIRET (siège)
884 481 839 00014
N° TVA intracommunautaire
FR53884481839Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 884 481 839
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 août 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
6831Z
Date de création
23 juin 2020
Siège social
347 RTE D'AIX EN PROVENCE, 83490, LE MUY
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de MODIUS IMMOBILIER

transactions immobilières, location

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de MODIUS IMMOBILIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MODIUS IMMOBILIER

NP

NICOLAS PICHOT

Président de SAS

Depuis la création (23 juin 2020) · 6 ans

Anciens dirigeants (1)

VP

Valérie, Edith PELUSO

Président · de juin 2020 à août 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de MODIUS IMMOBILIER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83490 LE MUYSiègeActif

    884 481 839 00014 · ouvert le 05 juin 2020 · NAF 6831Z

Documents juridiques de MODIUS IMMOBILIER

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 juillet 2020

  • Acte

Dépôt du 23 juin 2020

  • Acte

Dépôt du 04 juin 2020

  • Acte

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Comptes annuels de MODIUS IMMOBILIER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MODIUS IMMOBILIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MODIUS IMMOBILIER

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MODIUS IMMOBILIER. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 04 novembre 2024. Clôturée le 23 juin 2025 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 23 juin 2025 · publié le 29 juin 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 04 novembre 2024 · publié le 08 novembre 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus

Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 31 Mars 2024, désignant liquidateur Me Didier CARDON 15, impasse de l'Horloge - 06110 Le Cannet . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

1 décision de justice publiée en open data mentionne MODIUS IMMOBILIER. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, chambre 1

    Décision du 28 janvier 2025 · N° 23/03172

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MODIUS IMMOBILIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MODIUS IMMOBILIER

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2025-06-23 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2024-11-04 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 31 Mars 2024, désignant liquidateur Me Didier CARDON 15, impasse de l'Horloge - 06110 Le Cannet . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

  4. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus

    Président : PICHOT Nicolas, René

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

    Président : PELUSO Valérie, Edith

  6. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-06-23 · Début d'activité : 2020-06-05

  1. création

    Date d'effet : 23 juin 2020

Questions fréquentes sur MODIUS IMMOBILIER

Quel est le numéro SIREN de MODIUS IMMOBILIER ?

Le numéro SIREN de MODIUS IMMOBILIER est 884 481 839. Le SIRET de son siège social est 884 481 839 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53884481839.

Qui dirige MODIUS IMMOBILIER ?

MODIUS IMMOBILIER est dirigée par NICOLAS PICHOT, président de sas.

Où se situe le siège social de MODIUS IMMOBILIER ?

Le siège social de MODIUS IMMOBILIER est situé 347 Rte d'Aix en Provence, 83490 Le Muy.

MODIUS IMMOBILIER est-elle toujours en activité ?

Oui, MODIUS IMMOBILIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 juin 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MODIUS IMMOBILIER est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. MODIUS IMMOBILIER a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 23 juin 2025 pour insuffisance d'actif.

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