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MODIWAY

Active
Siren352 547 046SARL93420 VILLEPINTECréée le 23 novembre 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 352 547 046, MODIWAY est une SARL créée le 23 novembre 1989. Le siège social de l'entreprise se trouve 14 rue de la Perdrix, 93420 Villepinte. Elle est rattachée au code d'activité NAF 514S.

Fiche d'identité de MODIWAY

Dénomination
MODIWAY
SIREN
352 547 046
SIRET (siège)
352 547 046 00024
N° TVA intracommunautaire
FR01352547046Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 352 547 046
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
514S
Date de création
23 novembre 1989
Siège social
14 RUE DE LA PERDRIX, 93420, VILLEPINTE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de MODIWAY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MODIWAY

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MODIWAY

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 93420 VILLEPINTESiègeFermé

    352 547 046 00024 · ouvert le 01 avril 1990 · NAF 514S

Documents juridiques de MODIWAY

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de MODIWAY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MODIWAY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MODIWAY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MODIWAY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant MODIWAY n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MODIWAY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MODIWAY

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 23 novembre 1989

Marques déposées par MODIWAY

MODIWAY est titulaire de 3 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • YIMEN

    N° 95571085 · Déposée le 04 mai 1995 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classe 25 · expirée le 04 mai 2005

  • YIWEN

    N° 95567041 · Déposée le 05 avril 1995 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classe 25 · expirée le 05 avril 2005

  • MA LIGNE ONLY FOR YOU

    N° 94539845 · Déposée le 12 octobre 1994 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 24, 25, 26 · expirée le 12 octobre 2004

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur MODIWAY

Quel est le numéro SIREN de MODIWAY ?

Le numéro SIREN de MODIWAY est 352 547 046. Le SIRET de son siège social est 352 547 046 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01352547046.

Où se situe le siège social de MODIWAY ?

Le siège social de MODIWAY est situé 14 rue de la Perdrix, 93420 Villepinte.

MODIWAY est-elle toujours en activité ?

Oui, MODIWAY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 novembre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MODIWAY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MODIWAY.

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