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MODL

Active
Siren849 038 724SAS69800 Saint-PriestCréée le 12 mars 20192
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
2tranche Sirene

MODL est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 mars 2019, identifiée par le SIREN 849 038 724. Elle est domiciliée 48 CHE 48-50 Chemin de Genas Lieudit "les Pierres Blanches", 69800 Saint-Priest. L'entreprise déclare le code NAF 2573A comme activité principale et emploie 2 salariés. ACE SOLINVEST exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de MODL

Dénomination
MODL
SIREN
849 038 724
SIRET (siège)
849 038 724 00019
N° TVA intracommunautaire
FR71849038724Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 849 038 724
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 24 avril 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
2573A
Date de création
12 mars 2019
Effectif
2
Siège social
48 CHE 48-50 Chemin de Genas Lieudit "les Pierres Blanches", 69800, Saint-Priest
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MODL

Activité de modelage mécanique en ce compris la fabrication de moules industriels à façon et modèles. Création, achat, location, prise à bail exploitation directe ou indirecte de tous fonds de commerce notamment ceux relatifs à l'activité de modelage mécanique.

Finances de MODL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MODL

A

ACE SOLINVEST

Président de SAS

Depuis la création (12 mars 2019) · 7 ans

Établissements de MODL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69800 Saint-PriestSiègeActif

    849 038 724 00019 · ouvert le 05 juillet 2019 · NAF 2573A

Documents juridiques de MODL

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 mars 2019

  • Acte

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Comptes annuels de MODL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MODL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MODL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MODL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent MODL. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MODL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MODL

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon

  5. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

    Société à responsabilité limitée EPEX n'est plus commissaire aux comptes titulaire

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  7. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

  1. création

    Date d'effet : 12 mars 2019

Questions fréquentes sur MODL

Quel est le numéro SIREN de MODL ?

Le numéro SIREN de MODL est 849 038 724. Le SIRET de son siège social est 849 038 724 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71849038724.

Qui dirige MODL ?

MODL est dirigée par ACE SOLINVEST, président de sas.

Où se situe le siège social de MODL ?

Le siège social de MODL est situé 48 CHE 48-50 Chemin de Genas Lieudit "les Pierres Blanches", 69800 Saint-Priest.

MODL est-elle toujours en activité ?

Oui, MODL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 mars 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MODL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MODL.

Combien de salariés compte MODL ?

D'après la tranche d'effectif déclarée, MODL emploie 2 salariés.

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