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MODLINE

Active
Siren441 914 520SARL75012 PARIS 12Créée le 20 juin 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 441 914 520, MODLINE est une SARL créée le 20 juin 2002. Elle est domiciliée 11 R Crozatier, 75012 Paris 12. L'entreprise déclare le code NAF 9602B comme activité principale.

Fiche d'identité de MODLINE

Dénomination
MODLINE
SIREN
441 914 520
SIRET (siège)
441 914 520 00016
N° TVA intracommunautaire
FR49441914520Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 441 914 520
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
9602B
Date de création
20 juin 2002
Siège social
11 R CROZATIER, 75012, PARIS 12
Établissements
1
Statut
Active

Finances de MODLINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MODLINE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MODLINE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 75012 PARIS 12SiègeFermé

    441 914 520 00016 · ouvert le 27 mai 2002 · NAF 9602B

Documents juridiques de MODLINE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 février 2009

  • Acte

Dépôt du 29 avril 2002

  • Acte

Comptes annuels de MODLINE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MODLINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MODLINE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MODLINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant MODLINE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MODLINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MODLINE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  1. création

    Date d'effet : 20 juin 2002

Questions fréquentes sur MODLINE

Quel est le numéro SIREN de MODLINE ?

Le numéro SIREN de MODLINE est 441 914 520. Le SIRET de son siège social est 441 914 520 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49441914520.

Où se situe le siège social de MODLINE ?

Le siège social de MODLINE est situé 11 R Crozatier, 75012 Paris 12.

MODLINE est-elle toujours en activité ?

Oui, MODLINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 juin 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MODLINE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MODLINE.

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