MODO PAPER AB
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
MODO PAPER AB est une société étrangère immatriculée le 8 septembre 1978 sous le numéro SIREN 383 596 103. Elle est domiciliée M-Real Oyj. Son activité principale relève du code NAF 4673A.
Fiche d'identité de MODO PAPER AB
INSEE- Dénomination
- MODO PAPER AB
- SIREN
- 383 596 103
- SIRET (siège)
- 383 596 103 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR12383596103Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 383 596 103
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
- Forme juridique
- Société étrangère non immatriculée au RCS
- Code NAF / APE
- 4673A
- Date de création
- 08 septembre 1978
- Siège social
- M-REAL OYJ
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de MODO PAPER AB
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MODO PAPER AB
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de MODO PAPER AB
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- Adresse inconnueSiègeFermé
383 596 103 00010 · ouvert le 08 septembre 1978 · NAF 4673A
Documents juridiques de MODO PAPER AB
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de MODO PAPER AB
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MODO PAPER AB. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MODO PAPER AB
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MODO PAPER AB. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent MODO PAPER AB. Elles s'échelonnent de 1998 à 2006. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 janvier 2006 · N° 03-11.601
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 16 mars 1999 · N° 98-80.878
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 juin 1998 · N° 96-20.976
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MODO PAPER AB n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MODO PAPER AB
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 08 septembre 1978
Questions fréquentes sur MODO PAPER AB
Quel est le numéro SIREN de MODO PAPER AB ?
Le numéro SIREN de MODO PAPER AB est 383 596 103. Le SIRET de son siège social est 383 596 103 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12383596103.
Où se situe le siège social de MODO PAPER AB ?
Le siège social de MODO PAPER AB est situé M-Real Oyj.
MODO PAPER AB est-elle toujours en activité ?
Oui, MODO PAPER AB est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 septembre 1978. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MODO PAPER AB est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MODO PAPER AB.
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