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MODOM

Active
Siren488 286 014654094160 SAINT MANDECréée le 26 janvier 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 488 286 014, MODOM est une 6540 créée le 26 janvier 2006. Son siège social est situé 5 B rue Fays, 94160 Saint Mande. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. DOMINIQUE LEBRUN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de MODOM

Dénomination
MODOM
SIREN
488 286 014
SIRET (siège)
488 286 014 00011
N° TVA intracommunautaire
FR41488286014Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 488 286 014
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
6540
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 janvier 2006
Siège social
5 B RUE FAYS, 94160, SAINT MANDE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MODOM

La propriété, la construction, l'acquisition ou la location non meublée de tous immeubles bâtis et spécialement les biens immobiliers à usage d'habitation ou de bureaux, la mise à disposition gratuite de ces biens à ses associés.

Finances de MODOM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MODOM

DL

DOMINIQUE LEBRUN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 janvier 2006) · 20 ans

OL

OLIVIER LEBRUN

Autre

Depuis la création (26 janvier 2006) · 20 ans

ML

MATHIEU LEBRUN

Autre

Depuis la création (26 janvier 2006) · 20 ans

Établissements de MODOM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 94160 SAINT MANDESiègeActif

    488 286 014 00011 · ouvert le 12 janvier 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de MODOM

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 octobre 2021

  • Acte

Dépôt du 26 janvier 2006

  • Acte

Comptes annuels de MODOM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MODOM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MODOM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MODOM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant MODOM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MODOM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MODOM

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 26 janvier 2006

Questions fréquentes sur MODOM

Quel est le numéro SIREN de MODOM ?

Le numéro SIREN de MODOM est 488 286 014. Le SIRET de son siège social est 488 286 014 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41488286014.

Qui dirige MODOM ?

MODOM est dirigée par DOMINIQUE LEBRUN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de MODOM ?

Le siège social de MODOM est situé 5 B rue Fays, 94160 Saint Mande.

MODOM est-elle toujours en activité ?

Oui, MODOM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 janvier 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MODOM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MODOM.

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