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MODOMA

Active
Siren394 024 608SARL06500 MENTONCréée le 14 février 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

MODOMA est une SARL immatriculée le 14 février 1994 sous le numéro SIREN 394 024 608. Son siège social est situé 11 av Cernuschi, 06500 Menton. Elle est rattachée au code d'activité NAF 554B.

Fiche d'identité de MODOMA

Dénomination
MODOMA
SIREN
394 024 608
SIRET (siège)
394 024 608 00017
N° TVA intracommunautaire
FR20394024608Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 394 024 608
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
554B
Date de création
14 février 1994
Siège social
11 AV CERNUSCHI, 06500, MENTON
Établissements
1
Statut
Active

Finances de MODOMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MODOMA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MODOMA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 06500 MENTONSiègeFermé

    394 024 608 00017 · ouvert le 14 février 1994 · NAF 554B

Documents juridiques de MODOMA

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de MODOMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MODOMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MODOMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MODOMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant MODOMA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MODOMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MODOMA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 14 février 1994

Questions fréquentes sur MODOMA

Quel est le numéro SIREN de MODOMA ?

Le numéro SIREN de MODOMA est 394 024 608. Le SIRET de son siège social est 394 024 608 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20394024608.

Où se situe le siège social de MODOMA ?

Le siège social de MODOMA est situé 11 av Cernuschi, 06500 Menton.

MODOMA est-elle toujours en activité ?

Oui, MODOMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 février 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MODOMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MODOMA.

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