CheckersProcédures

MODOTHEQUE

Active
Siren404 464 554549926200 MONTELIMARCréée le 01 avril 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

MODOTHEQUE est une 5499 immatriculée le 1er avril 1996 sous le numéro SIREN 404 464 554. Elle est domiciliée 12 rue Saint Gaucher, 26200 Montelimar. L'entreprise déclare le code NAF 524C comme activité principale.

Fiche d'identité de MODOTHEQUE

Dénomination
MODOTHEQUE
SIREN
404 464 554
SIRET (siège)
404 464 554 00017
N° TVA intracommunautaire
FR13404464554Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 404 464 554
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
5499
Code NAF / APE
524C
Date de création
01 avril 1996
Siège social
12 RUE SAINT GAUCHER, 26200, MONTELIMAR
Établissements
1
Statut
Active

Finances de MODOTHEQUE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MODOTHEQUE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MODOTHEQUE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 26200 MONTELIMARSiègeFermé

    404 464 554 00017 · ouvert le 01 avril 1996 · NAF 524C

Documents juridiques de MODOTHEQUE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 mars 2000

  • Acte

Dépôt du 09 avril 1996

  • Acte

Comptes annuels de MODOTHEQUE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MODOTHEQUE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MODOTHEQUE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MODOTHEQUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant MODOTHEQUE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MODOTHEQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MODOTHEQUE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 avril 1996

Questions fréquentes sur MODOTHEQUE

Quel est le numéro SIREN de MODOTHEQUE ?

Le numéro SIREN de MODOTHEQUE est 404 464 554. Le SIRET de son siège social est 404 464 554 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13404464554.

Où se situe le siège social de MODOTHEQUE ?

Le siège social de MODOTHEQUE est situé 12 rue Saint Gaucher, 26200 Montelimar.

MODOTHEQUE est-elle toujours en activité ?

Oui, MODOTHEQUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MODOTHEQUE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MODOTHEQUE.

Entreprises similaires

Même activité à Montelimar

Entreprises à Montelimar

Toutes les entreprises à Montelimar