MODOU
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 391 035 037, MODOU est une SARL créée le 13 mai 1993. Elle est domiciliée 15 rue des Trois Freres, 75018 Paris 18. Son activité principale relève du code NAF 4334Z.
Fiche d'identité de MODOU
INSEE- Dénomination
- MODOU
- SIREN
- 391 035 037
- SIRET (siège)
- 391 035 037 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR24391035037Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 391 035 037
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4334Z
- Date de création
- 13 mai 1993
- Siège social
- 15 RUE DES TROIS FRERES, 75018, PARIS 18
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Finances de MODOU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MODOU
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de MODOU
INSEE3 établissements, dont 0 en activité.
- 75018 PARIS 18SiègeFermé
391 035 037 00012 · ouvert le 01 avril 1993 · NAF 454J
- 75019 PARIS 19Fermé
391 035 037 00020 · ouvert le 28 juin 2001 · NAF 454J
- 75018 PARIS 18Fermé
391 035 037 00038 · ouvert le 01 novembre 2004 · NAF 4334Z
Documents juridiques de MODOU
INPIComptes annuels de MODOU
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MODOU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MODOU
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MODOU. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 23 décembre 2008. Clôturée le 25 juin 2009 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 25 juin 2009 · publié le 23 juillet 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 23 décembre 2008 · publié le 23 janvier 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 24 juillet 2007 désignant liquidateur me Carrasset-Marillier 96 rue de Rivoli 75004 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent MODOU. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, expropriations 2
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/00129
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 15 mai 2025 · N° 22/00817
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 22 juin 2004 · N° 04-82.382
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 22 octobre 2002 · N° 02-85.569
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 15 mars 1990 · N° 89-87.061
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MODOU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MODOU
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 25 juin 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 23 décembre 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 24 juillet 2007 désignant liquidateur me Carrasset-Marillier 96 rue de Rivoli 75004 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- création
Date d'effet : 13 mai 1993
Questions fréquentes sur MODOU
Quel est le numéro SIREN de MODOU ?
Le numéro SIREN de MODOU est 391 035 037. Le SIRET de son siège social est 391 035 037 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24391035037.
Où se situe le siège social de MODOU ?
Le siège social de MODOU est situé 15 rue des Trois Freres, 75018 Paris 18.
MODOU est-elle toujours en activité ?
Oui, MODOU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 mai 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MODOU est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. MODOU a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 25 juin 2009 pour insuffisance d'actif.
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