CheckersProcédures

MODRIN DANIEL

Active
Siren312 830 011Entrepreneur individuel38150 BOUGE-CHAMBALUDCréée le 01 janvier 1900
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

MODRIN DANIEL est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er janvier 1900 sous le numéro SIREN 312 830 011. Son siège social est situé 722 Rte de Saint Rambert, 38150 Bouge-Chambalud. L'entreprise déclare le code NAF 3511Z comme activité principale.

Fiche d'identité de MODRIN DANIEL

Dénomination
MODRIN DANIEL
SIREN
312 830 011
SIRET (siège)
312 830 011 00036
N° TVA intracommunautaire
FR10312830011Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 312 830 011
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
3511Z
Date de création
01 janvier 1900
Siège social
722 RTE DE SAINT RAMBERT, 38150, BOUGE-CHAMBALUD
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de MODRIN DANIEL

Production d'électricité

Finances de MODRIN DANIEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MODRIN DANIEL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MODRIN DANIEL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 38150 BOUGE-CHAMBALUDSiègeActif

    312 830 011 00036 · ouvert le 01 mars 2022 · NAF 3511Z

  • 26140 SAINT RAMBERT D'ALBONFermé

    312 830 011 00028 · ouvert le 01 janvier 1900 · NAF 8413

Documents juridiques de MODRIN DANIEL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de MODRIN DANIEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MODRIN DANIEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MODRIN DANIEL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MODRIN DANIEL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 16 mai 2011 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 16 mai 2011 · publié le 06 mars 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune mention de MODRIN DANIEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MODRIN DANIEL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 16 mai 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1900

Questions fréquentes sur MODRIN DANIEL

Quel est le numéro SIREN de MODRIN DANIEL ?

Le numéro SIREN de MODRIN DANIEL est 312 830 011. Le SIRET de son siège social est 312 830 011 00036. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10312830011.

Où se situe le siège social de MODRIN DANIEL ?

Le siège social de MODRIN DANIEL est situé 722 Rte de Saint Rambert, 38150 Bouge-Chambalud.

MODRIN DANIEL est-elle toujours en activité ?

Oui, MODRIN DANIEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1900. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MODRIN DANIEL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. MODRIN DANIEL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 16 mai 2011 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises production d'électricité

Toutes les entreprises avec le code NAF 3511Z

Entreprises à Bouge-Chambalud

Toutes les entreprises à Bouge-Chambalud