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MODS

Active
Siren490 849 437SARL75003 PARIS 3Créée le 28 juin 2006
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 490 849 437, MODS est une SARL créée le 28 juin 2006. Le siège social de l'entreprise se trouve 101 rue Vieille du Temple, 75003 Paris 3. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5610A.

Fiche d'identité de MODS

Dénomination
MODS
SIREN
490 849 437
SIRET (siège)
490 849 437 00010
N° TVA intracommunautaire
FR53490849437Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 490 849 437
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
5610A
Date de création
28 juin 2006
Siège social
101 RUE VIEILLE DU TEMPLE, 75003, PARIS 3
Établissements
1
Statut
Active

Finances de MODS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MODS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MODS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 75003 PARIS 3SiègeFermé

    490 849 437 00010 · ouvert le 28 juin 2006 · NAF 5610A

Documents juridiques de MODS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 juillet 2006

  • Acte

Comptes annuels de MODS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MODS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MODS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MODS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 26 mars 2009. Clôturée le 15 novembre 2010 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Autre arrêt de la Cour d'Appel

Jugement du 16 décembre 2014 · publié le 02 mars 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Par arrêt de la Cour d'Appel de Paris en date du : 16 décembre 2014 infirme le jugement rendu le 03/07/2013 sur le quantum de la sanction et statuant à nouveau : prononce une sanction de faillite personnelle d'une durée de 7 ans à l'égard de M Martial Djeradi.

Jugement de faillite personnelle

Jugement du 03 juillet 2013 · publié le 25 mars 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M. Martial Djeradi pour une durée de 10 ans.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 03 juillet 2013 · publié le 25 mars 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Omrane Souker pour une durée de 5 ans.

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 15 novembre 2010 · publié le 12 août 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 26 mars 2009 · publié le 22 avril 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 26 septembre 2007 désignant liquidateur SCP Brouard-Daude en la personne de me florence Daude 34 rue sainte Anne 75001 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

1 décision de justice publiée en open data mentionne MODS. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MODS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MODS

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Autre arrêt de la Cour d'Appel · Jugement du 16 décembre 2014 · Par arrêt de la Cour d'Appel de Paris en date du : 16 décembre 2014 infirme le jugement rendu le 03/07/2013 sur le quantum de la sanction et statuant à nouveau : prononce une sanction de faillite personnelle d'une durée de 7 ans à l'égard de M Martial Djeradi.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 3 juillet 2013 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Omrane Souker pour une durée de 5 ans.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de faillite personnelle · Jugement du 3 juillet 2013 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M. Martial Djeradi pour une durée de 10 ans.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 15 novembre 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 26 mars 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 26 septembre 2007 désignant liquidateur SCP Brouard-Daude en la personne de me florence Daude 34 rue sainte Anne 75001 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 28 juin 2006

Questions fréquentes sur MODS

Quel est le numéro SIREN de MODS ?

Le numéro SIREN de MODS est 490 849 437. Le SIRET de son siège social est 490 849 437 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53490849437.

Où se situe le siège social de MODS ?

Le siège social de MODS est situé 101 rue Vieille du Temple, 75003 Paris 3.

MODS est-elle toujours en activité ?

Oui, MODS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 juin 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MODS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. MODS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 15 novembre 2010 pour insuffisance d'actif.

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