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MODS

Active
Siren891 849 697SCI74290 VEYRIER-DU-LACCréée le 09 décembre 2020
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 891 849 697, MODS est une SCI créée le 9 décembre 2020. Le siège social de l'entreprise se trouve 89 Rte d'Annecy, 74290 Veyrier-du-Lac. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. SYLVIE CARLE exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de MODS

Dénomination
MODS
SIREN
891 849 697
SIRET (siège)
891 849 697 00018
N° TVA intracommunautaire
FR43891849697Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 891 849 697
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 décembre 2020
Siège social
89 RTE D'ANNECY, 74290, VEYRIER-DU-LAC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MODS

Acquisition par voie d'achat, apport, échange ou autrement, la construction, la prise à bail, la propriété, l’administration par bail ou autrement, la gestion et la mise en valeur de tous biens et droits immobiliers.

Finances de MODS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MODS

SC

SYLVIE CARLE

Autre

Depuis la création (09 décembre 2020) · 5 ans

JN

JEAN-MARC NAZ

Autre

Depuis la création (09 décembre 2020) · 5 ans

Établissements de MODS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74290 VEYRIER-DU-LACSiègeActif

    891 849 697 00018 · ouvert le 20 novembre 2020 · NAF 6820B

Documents juridiques de MODS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 décembre 2020

  • Acte

Comptes annuels de MODS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MODS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MODS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MODS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne MODS. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MODS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MODS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2020-11-20

  1. création

    Date d'effet : 09 décembre 2020

Questions fréquentes sur MODS

Quel est le numéro SIREN de MODS ?

Le numéro SIREN de MODS est 891 849 697. Le SIRET de son siège social est 891 849 697 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43891849697.

Qui dirige MODS ?

MODS est dirigée par SYLVIE CARLE, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de MODS ?

Le siège social de MODS est situé 89 Rte d'Annecy, 74290 Veyrier-du-Lac.

MODS est-elle toujours en activité ?

Oui, MODS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 décembre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MODS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MODS.

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