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MODS

Active
Siren892 509 688SCI92000 NANTERRECréée le 06 janvier 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

MODS est une SCI immatriculée le 6 janvier 2021 sous le numéro SIREN 892 509 688. Son siège social est situé 7 rue des Ermites, 92000 Nanterre. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par MAXIME DENEUX, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de MODS

Dénomination
MODS
SIREN
892 509 688
SIRET (siège)
892 509 688 00024
N° TVA intracommunautaire
FR52892509688Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 892 509 688
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 janvier 2021
Siège social
7 RUE DES ERMITES, 92000, NANTERRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MODS

L'acquisition et la vente de parts de société(s) civile(s) de placement immobilier. L'acquisition, l'administration, l'exploitation sous toutes ses formes, de tous immeubles, terrains, biens et droits immobiliers.

Finances de MODS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MODS

JT

JACQUELINE TISSIER

Autre

Depuis la création (06 janvier 2021) · 5 ans

HD

HUBERT DENEUX

Autre

Depuis la création (06 janvier 2021) · 5 ans

CD

CAROLINE DENEUX

Autre

Depuis la création (06 janvier 2021) · 5 ans

MD

MAXIME DENEUX

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 janvier 2021) · 5 ans

Établissements de MODS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 92000 NANTERRESiègeActif

    892 509 688 00024 · ouvert le 01 décembre 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de MODS

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 décembre 2023

  • Acte

Dépôt du 20 décembre 2023

  • Acte

Dépôt du 06 janvier 2021

  • Acte

Dépôt du 06 janvier 2021

  • Acte

Comptes annuels de MODS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MODS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MODS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MODS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne MODS. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MODS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MODS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre

    Immatriculée le 2023-12-20 · Début d'activité : 2021-01-04

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-01-06 · Début d'activité : 2021-01-04

  1. création

    Date d'effet : 06 janvier 2021

Questions fréquentes sur MODS

Quel est le numéro SIREN de MODS ?

Le numéro SIREN de MODS est 892 509 688. Le SIRET de son siège social est 892 509 688 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52892509688.

Qui dirige MODS ?

MODS est dirigée par MAXIME DENEUX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de MODS ?

Le siège social de MODS est situé 7 rue des Ermites, 92000 Nanterre.

MODS est-elle toujours en activité ?

Oui, MODS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 janvier 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MODS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MODS.

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