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MODS

Active
Siren921 431 409SAS97122 BAIE-MAHAULTCréée le 16 novembre 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

MODS est une SAS immatriculée le 16 novembre 2022 sous le numéro SIREN 921 431 409. Elle est domiciliée 1 bd de la Pointe Jarry Zac de Houelbourg, 97122 Baie-Mahault. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par JEAN-FRANCOIS DA SILVA en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de MODS

Dénomination
MODS
SIREN
921 431 409
SIRET (siège)
921 431 409 00017
N° TVA intracommunautaire
FR73921431409Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 921 431 409
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 novembre 2022
Siège social
1 BD DE LA POINTE JARRY ZAC DE HOUELBOURG, 97122, BAIE-MAHAULT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MODS

L,acquisition, la vente ou l'exploitation de tous biens immobilier ou mobiliers notamment par voie de location.

Finances de MODS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MODS

JD

JEAN-FRANCOIS DA SILVA

Président de SAS

Depuis la création (16 novembre 2022) · 3 ans

Établissements de MODS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 97122 BAIE-MAHAULTSiègeActif

    921 431 409 00017 · ouvert le 15 novembre 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de MODS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 novembre 2022

  • Acte

Comptes annuels de MODS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MODS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MODS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MODS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne MODS. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MODS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MODS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Pointe-à-Pitre

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-11-15

  1. création

    Date d'effet : 16 novembre 2022

Questions fréquentes sur MODS

Quel est le numéro SIREN de MODS ?

Le numéro SIREN de MODS est 921 431 409. Le SIRET de son siège social est 921 431 409 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73921431409.

Qui dirige MODS ?

MODS est dirigée par JEAN-FRANCOIS DA SILVA, président de sas.

Où se situe le siège social de MODS ?

Le siège social de MODS est situé 1 bd de la Pointe Jarry Zac de Houelbourg, 97122 Baie-Mahault.

MODS est-elle toujours en activité ?

Oui, MODS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 novembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MODS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MODS.

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