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MODSOLD 5

Active
Siren328 252 218SARL06130 GRASSECréée le 14 octobre 1983
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

MODSOLD 5 est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 octobre 1983, identifiée par le SIREN 328 252 218. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 rue Marcel Journet, 06130 Grasse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4771Z.

Fiche d'identité de MODSOLD 5

Dénomination
MODSOLD 5
SIREN
328 252 218
SIRET (siège)
328 252 218 00016
N° TVA intracommunautaire
FR56328252218Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 328 252 218
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4771Z
Date de création
14 octobre 1983
Siège social
4 RUE MARCEL JOURNET, 06130, GRASSE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de MODSOLD 5

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MODSOLD 5

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MODSOLD 5

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 06130 GRASSESiègeFermé

    328 252 218 00016 · ouvert le 14 octobre 1983 · NAF 4771Z

Documents juridiques de MODSOLD 5

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de MODSOLD 5

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MODSOLD 5. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MODSOLD 5

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MODSOLD 5. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant MODSOLD 5 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MODSOLD 5 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MODSOLD 5

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 14 octobre 1983

Questions fréquentes sur MODSOLD 5

Quel est le numéro SIREN de MODSOLD 5 ?

Le numéro SIREN de MODSOLD 5 est 328 252 218. Le SIRET de son siège social est 328 252 218 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56328252218.

Où se situe le siège social de MODSOLD 5 ?

Le siège social de MODSOLD 5 est situé 4 rue Marcel Journet, 06130 Grasse.

MODSOLD 5 est-elle toujours en activité ?

Oui, MODSOLD 5 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 octobre 1983. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MODSOLD 5 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MODSOLD 5.

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