CheckersProcédures

MODTRANS

Active
Siren428 768 089549992600 ASNIERES-SUR-SEINECréée le 03 janvier 2000
Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

MODTRANS est une 5499, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 janvier 2000, identifiée par le SIREN 428 768 089. Le siège social de l'entreprise se trouve 20 Pl de la Republique 20-22, 92600 Asnieres-sur-Seine. Son activité principale relève du code NAF 602L.

Fiche d'identité de MODTRANS

Dénomination
MODTRANS
SIREN
428 768 089
SIRET (siège)
428 768 089 00016
N° TVA intracommunautaire
FR83428768089Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 428 768 089
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
5499
Code NAF / APE
602L
Date de création
03 janvier 2000
Siège social
20 PL DE LA REPUBLIQUE 20-22, 92600, ASNIERES-SUR-SEINE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de MODTRANS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MODTRANS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MODTRANS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 92600 ASNIERES-SUR-SEINESiègeFermé

    428 768 089 00016 · ouvert le 03 janvier 2000 · NAF 602L

Documents juridiques de MODTRANS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 septembre 2005

  • Acte

Dépôt du 29 décembre 1999

  • Acte

Comptes annuels de MODTRANS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MODTRANS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MODTRANS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MODTRANS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 10 décembre 2008. Clôturée le 25 novembre 2009 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 25 novembre 2009 · publié le 12 août 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 10 décembre 2008 · publié le 31 décembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 11 juin 2007 désignant liquidateur Me Legras De Grandcourt Patrick 57/63 Rue Ernest Renan 92000 Nanterre. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant MODTRANS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MODTRANS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MODTRANS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 25 novembre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 10 décembre 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 11 juin 2007 désignant liquidateur Me Legras De Grandcourt Patrick 57/63 Rue Ernest Renan 92000 Nanterre. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 03 janvier 2000

Questions fréquentes sur MODTRANS

Quel est le numéro SIREN de MODTRANS ?

Le numéro SIREN de MODTRANS est 428 768 089. Le SIRET de son siège social est 428 768 089 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83428768089.

Où se situe le siège social de MODTRANS ?

Le siège social de MODTRANS est situé 20 Pl de la Republique 20-22, 92600 Asnieres-sur-Seine.

MODTRANS est-elle toujours en activité ?

Oui, MODTRANS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MODTRANS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. MODTRANS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 25 novembre 2009 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité à Asnieres-sur-Seine

Entreprises à Asnieres-sur-Seine

Toutes les entreprises à Asnieres-sur-Seine