MODUAMENAGEMENTS

Active

Siren484 964 820SARL77170 BRIE-COMTE-ROBERTCréée le 09 novembre 2005

4331Z · Travaux de plâtrerie

Liquidation judiciaire - clôture en 2009 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Enregistrée sous le numéro SIREN 484 964 820, MODUAMENAGEMENTS est une SARL créée le 9 novembre 2005. Le siège social de l'entreprise se trouve 530 rue du Tuboeuf, 77170 Brie-Comte-Robert. Son activité principale est travaux de plâtrerie (code NAF 4331Z). La direction est assurée par CHANTAL BOTREL en qualité de gérant.

Fiche d'identité de MODUAMENAGEMENTS

INSEE

Dénomination: MODUAMENAGEMENTS
SIREN: 484 964 820
SIRET (siège): 484 964 820 00019
N° TVA intracommunautaire: FR08484964820Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 484 964 820
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE: 4331Z - Travaux de plâtrerie
Date de création: 09 novembre 2005
Siège social: 530 RUE DU TUBOEUF, 77170, BRIE-COMTE-ROBERT
Établissements: 1
Statut: Active

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Finances de MODUAMENAGEMENTS

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de MODUAMENAGEMENTS

INSEE

CHANTAL BOTREL

Gérant

Depuis la création (09 novembre 2005) · 21 ans

Établissements de MODUAMENAGEMENTS

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

77170 BRIE-COMTE-ROBERTSiègeFermé
484 964 820 00019 · ouvert le 12 octobre 2005 · NAF 4331Z

Documents juridiques de MODUAMENAGEMENTS

INPI

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 juillet 2007

Acte

Dépôt du 16 novembre 2005

Acte

Conformité de MODUAMENAGEMENTS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MODUAMENAGEMENTS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 18 février 2008. Clôturée le 16 novembre 2009 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 16 novembre 2009 · publié le 30 novembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 18 février 2008 · publié le 03 septembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

Jugement prononçant la liquidation judiciaire avec application de la procédure de liquidation judiciaire normale date de cessation des paiements le 15 janvier 2008 désignant liquidateur Sté COUDRAY ANCEL représentée par Me COUDRAY, 50 boulevard Aristide Briand, résidence le Dauphin, 77000 Melun Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant MODUAMENAGEMENTS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MODUAMENAGEMENTS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de MODUAMENAGEMENTS

BODACC

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

30 novembre 2009Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 16 novembre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
27 novembre 2009Radiations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Gérant : BOTREL Chantal
03 septembre 2008Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 18 février 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire avec application de la procédure de liquidation judiciaire normale date de cessation des paiements le 15 janvier 2008 désignant liquidateur Sté COUDRAY ANCEL représentée par Me COUDRAY, 50 boulevard Aristide Briand, résidence le Dauphin, 77000 Melun Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
25 mars 2008Dépôts des comptes
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
25 mars 2008Dépôts des comptes
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

15 mai 2025création
Date d'effet : 09 novembre 2005

Questions fréquentes sur MODUAMENAGEMENTS

Quel est le numéro SIREN de MODUAMENAGEMENTS ?

Le numéro SIREN de MODUAMENAGEMENTS est 484 964 820. Le SIRET de son siège social est 484 964 820 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08484964820.

Qui dirige MODUAMENAGEMENTS ?

MODUAMENAGEMENTS est dirigée par CHANTAL BOTREL, gérant.

Où se situe le siège social de MODUAMENAGEMENTS ?

Le siège social de MODUAMENAGEMENTS est situé 530 rue du Tuboeuf, 77170 Brie-Comte-Robert.