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MODUCA

Active
Siren832 998 553SCI84200 CARPENTRASCréée le 31 octobre 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
355 k€
Effectif
Non publié

MODUCA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 octobre 2017, identifiée par le SIREN 832 998 553. Elle est domiciliée 738 av du Comtat Venaissin, 84200 Carpentras. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par LUCILE DUPUIS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de MODUCA

Dénomination
MODUCA
SIREN
832 998 553
SIRET (siège)
832 998 553 00016
N° TVA intracommunautaire
FR94832998553Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 832 998 553
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
355 200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
31 octobre 2017
Siège social
738 AV DU COMTAT VENAISSIN, 84200, CARPENTRAS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MODUCA

Acquisition par voie d'achat ou d'apport, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration, vente à titre exceptionnel de tous biens et droits immobiliers en ce compris les parts de la SCPI, la mise à disposition à titre gratuit au profit d'un ou plusieurs associés.

Finances de MODUCA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MODUCA

LC

LOUIS CARRIVAIN

Associé indéfiniment responsable

VC

VICTOR CARRIVAIN

Associé indéfiniment responsable

LD

LUCILE DUPUIS

Gérant et associé indéfiniment responsable

GD

GUILLAUME DUPUIS

Associé indéfiniment responsable

PD

PAUL DUPUIS DONNADILLE

Associé indéfiniment responsable

GD

GABRIEL DUPUIS DONNADILLE

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

ML

Marie, Claude LACOUR

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de octobre 2017 à février 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de MODUCA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 84200 CARPENTRASSiègeActif

    832 998 553 00016 · ouvert le 14 octobre 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de MODUCA

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 janvier 2018

  • Acte

Dépôt du 12 janvier 2018

  • Acte

Dépôt du 31 octobre 2017

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de MODUCA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MODUCA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MODUCA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MODUCA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant MODUCA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MODUCA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MODUCA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Avignon

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : CARRIVAIN Lucile

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-10-31 · Début d'activité : 2017-10-14

  1. création

    Date d'effet : 31 octobre 2017

Questions fréquentes sur MODUCA

Quel est le numéro SIREN de MODUCA ?

Le numéro SIREN de MODUCA est 832 998 553. Le SIRET de son siège social est 832 998 553 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94832998553.

Qui dirige MODUCA ?

MODUCA est dirigée par LUCILE DUPUIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de MODUCA ?

Le siège social de MODUCA est situé 738 av du Comtat Venaissin, 84200 Carpentras.

MODUCA est-elle toujours en activité ?

Oui, MODUCA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 octobre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MODUCA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MODUCA.

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