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MODUCASE

Active
Siren538 736 174SARL94200 IVRY-SUR-SEINECréée le 22 décembre 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
20,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 538 736 174, MODUCASE est une SARL créée le 22 décembre 2011. Son siège social est situé 12 Pl de l’Insurrection d’Aout 1944, 94200 Ivry-sur-Seine. L'entreprise déclare le code NAF 4321A comme activité principale. La direction est assurée par WILFRID ESTREMS en qualité de gérant.

Fiche d'identité de MODUCASE

Dénomination
MODUCASE
SIREN
538 736 174
SIRET (siège)
538 736 174 00011
N° TVA intracommunautaire
FR63538736174Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 538 736 174
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
20 000 €
Code NAF / APE
4321A
Date de création
22 décembre 2011
Siège social
12 PL DE L’INSURRECTION D’AOUT 1944, 94200, IVRY-SUR-SEINE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MODUCASE

Installation, câblage et réparation électrique et informatique

Finances de MODUCASE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MODUCASE

WE

WILFRID ESTREMS

Gérant

Depuis la création (22 décembre 2011) · 14 ans

Établissements de MODUCASE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 94200 IVRY-SUR-SEINESiègeActif

    538 736 174 00011 · ouvert le 01 décembre 2011 · NAF 4321A

Documents juridiques de MODUCASE

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 juillet 2016

  • Acte

Dépôt du 25 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du 25 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du 25 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du 28 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 28 décembre 2011

  • Acte

Comptes annuels de MODUCASE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MODUCASE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MODUCASE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MODUCASE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant MODUCASE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MODUCASE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MODUCASE

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

  1. création

    Date d'effet : 22 décembre 2011

Marques déposées par MODUCASE

MODUCASE est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.

  • ARMOIRE DE PARKING

    N° 3913378 · Déposée le 16 avril 2012 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 18 · expirée le 16 avril 2022

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur MODUCASE

Quel est le numéro SIREN de MODUCASE ?

Le numéro SIREN de MODUCASE est 538 736 174. Le SIRET de son siège social est 538 736 174 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63538736174.

Qui dirige MODUCASE ?

MODUCASE est dirigée par WILFRID ESTREMS, gérant.

Où se situe le siège social de MODUCASE ?

Le siège social de MODUCASE est situé 12 Pl de l’Insurrection d’Aout 1944, 94200 Ivry-sur-Seine.

MODUCASE est-elle toujours en activité ?

Oui, MODUCASE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 décembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MODUCASE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MODUCASE.

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