MODUL'AIR
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
MODUL'AIR est une SARL immatriculée le 1er octobre 2003 sous le numéro SIREN 450 131 909. Elle est domiciliée 2 rue Robert le Ricolais, 44304 Nantes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 453F.
Fiche d'identité de MODUL'AIR
INSEE- Dénomination
- MODUL'AIR
- SIREN
- 450 131 909
- SIRET (siège)
- 450 131 909 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR54450131909Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 450 131 909
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 453F
- Date de création
- 01 octobre 2003
- Siège social
- 2 RUE ROBERT LE RICOLAIS, 44304, NANTES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de MODUL'AIR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MODUL'AIR
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de MODUL'AIR
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 44304 NANTESSiègeFermé
450 131 909 00019 · ouvert le 25 septembre 2003 · NAF 453F
- 44600 SAINT-NAZAIREFermé
450 131 909 00027 · ouvert le 23 décembre 2005 · NAF 453F
Documents juridiques de MODUL'AIR
INPIComptes annuels de MODUL'AIR
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MODUL'AIR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MODUL'AIR
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MODUL'AIR. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 02 mars 2011 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 02 mars 2011 · publié le 13 mars 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 04 février 2008 · publié le 03 septembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE
L'état des créances privilégiées est déposé au Greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 23 janvier 2008 · publié le 29 février 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant MODUL'AIR n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MODUL'AIR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MODUL'AIR
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE
Gérant associé unique : TREUSSIER Stéphane Liquidateur : PHILIPPE DELAERE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2 mars 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 4 février 2008 · L'état des créances privilégiées est déposé au Greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 23 janvier 2008 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 01 octobre 2003
Questions fréquentes sur MODUL'AIR
Quel est le numéro SIREN de MODUL'AIR ?
Le numéro SIREN de MODUL'AIR est 450 131 909. Le SIRET de son siège social est 450 131 909 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54450131909.
Où se situe le siège social de MODUL'AIR ?
Le siège social de MODUL'AIR est situé 2 rue Robert le Ricolais, 44304 Nantes.
MODUL'AIR est-elle toujours en activité ?
Oui, MODUL'AIR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MODUL'AIR est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. MODUL'AIR a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 2 mars 2011 pour insuffisance d'actif.
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