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MODUL'AIR

Active
Siren852 614 890SARL71160 LA MOTTE-SAINT-JEANCréée le 22 juillet 2019
Liquidation judiciaire - clôture en 2023Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
6,0 k€
Effectif
Non publié

MODUL'AIR est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 juillet 2019, identifiée par le SIREN 852 614 890. Le siège social de l'entreprise se trouve 273 RTE DE LA ROCHETTE 273 Route de la Rochette, 71160 La Motte-Saint-Jean. Son activité principale relève du code NAF 7112B. Elle est dirigée par ERIC VANGRAEFSCHEPE, gérant.

Fiche d'identité de MODUL'AIR

Dénomination
MODUL'AIR
SIREN
852 614 890
SIRET (siège)
852 614 890 00014
N° TVA intracommunautaire
FR78852614890Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 852 614 890
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
6 000 €
Code NAF / APE
7112B
Date de création
22 juillet 2019
Siège social
273 RTE DE LA ROCHETTE 273 Route de la Rochette, 71160, LA MOTTE-SAINT-JEAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MODUL'AIR

toutes prestations de bureau d'études techniques portant sur un programme complet ou partiel, assorties de la maîtrise d'oeuvre dans le domaine industriel, toutes opérations de maîtrise d'oeuvre dans le domaine industriel

Finances de MODUL'AIR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MODUL'AIR

EV

ERIC VANGRAEFSCHEPE

Gérant

Depuis la création (22 juillet 2019) · 7 ans

Établissements de MODUL'AIR

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 71160 LA MOTTE-SAINT-JEANSiègeActif

    852 614 890 00014 · ouvert le 19 juillet 2019 · NAF 7112B

Documents juridiques de MODUL'AIR

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 juillet 2019

  • Acte

Comptes annuels de MODUL'AIR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MODUL'AIR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MODUL'AIR

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MODUL'AIR. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 14 octobre 2022. Clôturée le 24 novembre 2023 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 24 novembre 2023 · publié le 30 novembre 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Mâcon

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 13 octobre 2023 · publié le 29 décembre 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Mâcon

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur Vangraefschepe Eric pour une durée de 5 ans

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 19 juillet 2023 · publié le 04 août 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Mâcon

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 14 octobre 2022 · publié le 21 octobre 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Mâcon

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 avril 2022, désignant liquidateur Sas Deslorieux Représentée par Me Deslorieux 21 boulevard de la République 71100 Chalon-sur-Saône. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant MODUL'AIR n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MODUL'AIR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MODUL'AIR

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Mâcon

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 2023-10-13 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur Vangraefschepe Eric pour une durée de 5 ans

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Mâcon

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2023-11-24 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Mâcon

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2023-07-19 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Mâcon

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2022-10-14 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 avril 2022, désignant liquidateur Sas Deslorieux Représentée par Me Deslorieux 21 boulevard de la République 71100 Chalon-sur-Saône. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de mâcon

  6. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2019-07-19

  1. création

    Date d'effet : 22 juillet 2019

Questions fréquentes sur MODUL'AIR

Quel est le numéro SIREN de MODUL'AIR ?

Le numéro SIREN de MODUL'AIR est 852 614 890. Le SIRET de son siège social est 852 614 890 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78852614890.

Qui dirige MODUL'AIR ?

MODUL'AIR est dirigée par ERIC VANGRAEFSCHEPE, gérant.

Où se situe le siège social de MODUL'AIR ?

Le siège social de MODUL'AIR est situé 273 RTE DE LA ROCHETTE 273 Route de la Rochette, 71160 La Motte-Saint-Jean.

MODUL'AIR est-elle toujours en activité ?

Oui, MODUL'AIR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 juillet 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MODUL'AIR est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. MODUL'AIR a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 24 novembre 2023 pour insuffisance d'actif.

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