MODUL'ART SPACE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 87,7 k€
- Effectif
- Non publié
MODUL'ART SPACE est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 février 2014, identifiée par le SIREN 510 021 157. Elle est domiciliée 12 quai Papacino Chez Acrea, 06300 Nice. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4669C. QAPLA GROUP exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de MODUL'ART SPACE
INSEE- Dénomination
- MODUL'ART SPACE
- SIREN
- 510 021 157
- SIRET (siège)
- 510 021 157 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR33510021157Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 510 021 157
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 87 680 €
- Code NAF / APE
- 4669C
- Date de création
- 17 février 2014
- Siège social
- 12 QUAI PAPACINO CHEZ ACREA, 06300, NICE
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de MODUL'ART SPACE
Location et vente de construction modulaire.
Finances de MODUL'ART SPACE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MODUL'ART SPACE
INSEEBODACCQAPLA GROUP
Président de SAS
En poste depuis mars 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 mars 2016
AUDIT,COMPTABILITE&CONSEIL
Commissaire aux comptes suppléant
En poste depuis mars 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 mars 2016
WALL COMPTA
Commissaire aux comptes titulaire
En poste depuis mars 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 mars 2016
Anciens dirigeants (1)
Gérant · de février 2014 à décembre 2009
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de MODUL'ART SPACE
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 06300 NICESiègeActif
510 021 157 00027 · ouvert le 21 janvier 2009 · NAF 4669C
- 59144 GOMMEGNIESFermé
510 021 157 00019 · ouvert le 21 janvier 2009 · NAF 4110A
- 59300 VALENCIENNESFermé
510 021 157 00035 · ouvert le 02 janvier 2014 · NAF 8219Z
Documents juridiques de MODUL'ART SPACE
INPI15 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de MODUL'ART SPACE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MODUL'ART SPACE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MODUL'ART SPACE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MODUL'ART SPACE. Liquidation judiciaire en cours depuis le 10 janvier 2019 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
Ouverte le 10 janvier 2019 ; liquidation judiciaire prononcée le 24 juillet 2019. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 25 août 2021 · publié le 03 septembre 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 15 octobre 2020 · publié le 13 avril 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.
Jugement du 15 octobre 2020 · publié le 25 octobre 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 24 juillet 2019 · publié le 02 août 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Btsg² prise en la personne de Maître Denis Gasnier 51 Rue Maréchal Joffre 06000 Nice.
Jugement du 10 janvier 2019 · publié le 20 janvier 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 4 janvier 2019 désignant mandataire judiciaire SCP Btsg² prise en la personne de Maître Denis Gasnier 51 Rue Maréchal Joffre 06000 Nice.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Aucune décision de justice publiée mentionnant MODUL'ART SPACE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MODUL'ART SPACE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MODUL'ART SPACE
BODACC16 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2021-08-25 · La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 · Jugement du 2020-10-15 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2020-10-15 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2019-07-24 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Btsg² prise en la personne de Maître Denis Gasnier 51 Rue Maréchal Joffre 06000 Nice.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2019-01-10 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 4 janvier 2019 désignant mandataire judiciaire SCP Btsg² prise en la personne de Maître Denis Gasnier 51 Rue Maréchal Joffre 06000 Nice.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Directeur général : DUPONT Laurent Patrice modification le 31 Août 2015 Président : QAPLA GROUP en fonction le 31 Août 2015 Commissaire aux comptes suppléant : AUDIT, COMPTABILITE&CONSEIL en fonction le 07 Mars 2016 Commissaire aux comptes : WALL COMPTA en fonction le 07 Mars 2016
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Directeur général : DUPONT Laurent Patrice modification le 31 Août 2015 Président : QAPLA GROUP en fonction le 31 Août 2015
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Gérant : DUPONT Laurent Patrice Gérant : DROUET Samuel André Lucien
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES
Co-gérant : DUPONT Laurent Patrice Co-gérant : DROUET Samuel André Lucien
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-02-19 · Début d'activité : 2009-01-21
- création
Date d'effet : 17 février 2014
Questions fréquentes sur MODUL'ART SPACE
Quel est le numéro SIREN de MODUL'ART SPACE ?
Le numéro SIREN de MODUL'ART SPACE est 510 021 157. Le SIRET de son siège social est 510 021 157 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33510021157.
Qui dirige MODUL'ART SPACE ?
MODUL'ART SPACE est dirigée par QAPLA GROUP, président de sas. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de MODUL'ART SPACE ?
Le siège social de MODUL'ART SPACE est situé 12 quai Papacino Chez Acrea, 06300 Nice.
MODUL'ART SPACE est-elle toujours en activité ?
Oui, MODUL'ART SPACE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 février 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MODUL'ART SPACE est-elle en procédure collective ?
Oui. MODUL'ART SPACE fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 10 janvier 2019. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.
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