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MODUL ASBL

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Siren911 409 175Société étrangère 1050 BRUXELLESCréée le 28 juin 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 911 409 175, MODUL ASBL est une société étrangère créée le 28 juin 2021. Elle est domiciliée avenue de la Couronne 216, 1050 Bruxelles. Elle est rattachée au code d'activité NAF 9001Z.

Fiche d'identité de MODUL ASBL

Dénomination
MODUL ASBL
SIREN
911 409 175
SIRET (siège)
911 409 175 00013
N° TVA intracommunautaire
FR73911409175Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 911 409 175
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
Forme juridique
Société étrangère non immatriculée au RCS
Code NAF / APE
9001Z
Date de création
28 juin 2021
Siège social
AVENUE DE LA COURONNE 216, 1050 BRUXELLES
Établissements
1
Statut
Active

Finances de MODUL ASBL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MODUL ASBL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MODUL ASBL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 1050 BRUXELLESSiègeActif

    911 409 175 00013 · ouvert le 28 juin 2021 · NAF 9001Z

Documents juridiques de MODUL ASBL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de MODUL ASBL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MODUL ASBL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MODUL ASBL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MODUL ASBL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant MODUL ASBL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MODUL ASBL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MODUL ASBL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 28 juin 2021

Questions fréquentes sur MODUL ASBL

Quel est le numéro SIREN de MODUL ASBL ?

Le numéro SIREN de MODUL ASBL est 911 409 175. Le SIRET de son siège social est 911 409 175 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73911409175.

Où se situe le siège social de MODUL ASBL ?

Le siège social de MODUL ASBL est situé avenue de la Couronne 216, 1050 Bruxelles.

MODUL ASBL est-elle toujours en activité ?

Oui, MODUL ASBL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 juin 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MODUL ASBL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MODUL ASBL.

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