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MODUL'BTP

Active
Siren989 359 716SAS97121 Anse-BertrandCréée le 29 juillet 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 989 359 716, MODUL'BTP est une SAS créée le 29 juillet 2025. Son siège social est situé Guery, 97121 Anse-Bertrand. L'entreprise déclare le code NAF 4120A comme activité principale. Elle est dirigée par CLOTAIRE IPHOSE, président de sas.

Fiche d'identité de MODUL'BTP

Dénomination
MODUL'BTP
SIREN
989 359 716
SIRET (siège)
989 359 716 00010
N° TVA intracommunautaire
FR22989359716Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 989 359 716
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 29 juillet 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4120A
Date de création
29 juillet 2025
Siège social
GUERY, 97121, Anse-Bertrand
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MODUL'BTP

Construction de Maison Individuelle

Finances de MODUL'BTP

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MODUL'BTP

CI

CLOTAIRE IPHOSE

Président de SAS

Depuis la création (29 juillet 2025) · 1 an

Établissements de MODUL'BTP

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 97121 Anse-BertrandSiègeActif

    989 359 716 00010 · ouvert le 01 juin 2025 · NAF 4120A

Documents juridiques de MODUL'BTP

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 juillet 2025

  • Liste des souscripteurs

Dépôt du 21 juillet 2025

  • Liste des souscripteurs

Dépôt du 18 juillet 2025

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du 18 juillet 2025

  • Copie des statuts

Dépôt du 18 juillet 2025

  • Copie des statuts

Dépôt du 18 juillet 2025

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Comptes annuels de MODUL'BTP

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MODUL'BTP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MODUL'BTP

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MODUL'BTP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant MODUL'BTP n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MODUL'BTP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MODUL'BTP

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 29 juillet 2025

Questions fréquentes sur MODUL'BTP

Quel est le numéro SIREN de MODUL'BTP ?

Le numéro SIREN de MODUL'BTP est 989 359 716. Le SIRET de son siège social est 989 359 716 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22989359716.

Qui dirige MODUL'BTP ?

MODUL'BTP est dirigée par CLOTAIRE IPHOSE, président de sas.

Où se situe le siège social de MODUL'BTP ?

Le siège social de MODUL'BTP est situé Guery, 97121 Anse-Bertrand.

MODUL'BTP est-elle toujours en activité ?

Oui, MODUL'BTP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 juillet 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MODUL'BTP est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MODUL'BTP.

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