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MODUL CONCEPT

Active
Siren803 931 385SAS06370 MOUANS-SARTOUXCréée le 06 août 2014
Liquidation judiciaire - clôture en 2018Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

MODUL CONCEPT est une SAS immatriculée le 6 août 2014 sous le numéro SIREN 803 931 385. Son siège social est situé 108 Che de l'Argile, 06370 Mouans-Sartoux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4759B. PHILIPPE MULTEDO exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de MODUL CONCEPT

Dénomination
MODUL CONCEPT
SIREN
803 931 385
SIRET (siège)
803 931 385 00014
N° TVA intracommunautaire
FR38803931385Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 803 931 385
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4759B
Date de création
06 août 2014
Siège social
108 CHE DE L'ARGILE, 06370, MOUANS-SARTOUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MODUL CONCEPT

Négoce, vente d'objets d'habitation

Finances de MODUL CONCEPT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MODUL CONCEPT

PM

PHILIPPE MULTEDO

Président de SAS

Depuis la création (06 août 2014) · 12 ans

Établissements de MODUL CONCEPT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06370 MOUANS-SARTOUXSiègeActif

    803 931 385 00014 · ouvert le 15 juin 2014 · NAF 4759B

Documents juridiques de MODUL CONCEPT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 août 2014

  • Acte

Comptes annuels de MODUL CONCEPT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MODUL CONCEPT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MODUL CONCEPT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MODUL CONCEPT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 06 février 2018 ; liquidation judiciaire prononcée le 15 mai 2018. Clôturée le 16 octobre 2018 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 16 octobre 2018 · publié le 26 octobre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 15 mai 2018 · publié le 25 mai 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Cardon Didier 15 Impasse de l'Horloge 06117 Le Cannet, et mettant fin à la mission de l'administrateur Ezavin-Thomas Administrateurs Judiciaires, prise en la personne de Me Nathalie Thomas 1 rue Alexandre Mari 06300 NICE.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 06 février 2018 · publié le 16 février 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant administrateur SCP Ezavin-Thomas Administrateurs Judiciaires, prise en la personne de Me Nathalie Thomas 1 Rue Alexandre Mari 06300 Nice avec les pouvoirs : assister, mandataire judiciaire Me Cardon Didier 15 Impasse de l'Horloge 06117 Le Cannet. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

Aucune décision de justice publiée mentionnant MODUL CONCEPT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MODUL CONCEPT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MODUL CONCEPT

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-10-16 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2018-05-15 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Cardon Didier 15 Impasse de l'Horloge 06117 Le Cannet, et mettant fin à la mission de l'administrateur Ezavin-Thomas Administrateurs Judiciaires, prise en la personne de Me Nathalie Thomas 1 rue Alexandre Mari 06300 NICE.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2018-02-06 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant administrateur SCP Ezavin-Thomas Administrateurs Judiciaires, prise en la personne de Me Nathalie Thomas 1 Rue Alexandre Mari 06300 Nice avec les pouvoirs : assister, mandataire judiciaire Me Cardon Didier 15 Impasse de l'Horloge 06117 Le Cannet. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

  1. création

    Date d'effet : 06 août 2014

Questions fréquentes sur MODUL CONCEPT

Quel est le numéro SIREN de MODUL CONCEPT ?

Le numéro SIREN de MODUL CONCEPT est 803 931 385. Le SIRET de son siège social est 803 931 385 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38803931385.

Qui dirige MODUL CONCEPT ?

MODUL CONCEPT est dirigée par PHILIPPE MULTEDO, président de sas.

Où se situe le siège social de MODUL CONCEPT ?

Le siège social de MODUL CONCEPT est situé 108 Che de l'Argile, 06370 Mouans-Sartoux.

MODUL CONCEPT est-elle toujours en activité ?

Oui, MODUL CONCEPT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 août 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MODUL CONCEPT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. MODUL CONCEPT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 16 octobre 2018 pour insuffisance d'actif.

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